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    Laval révise son règlement de construction

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local8 juillet 2016
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    Toutes les demandes de permis effectuées à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement de construction révisé, soit vers la fin de septembre , devront être conformes au Code de construction du Québec 2010 et aux nouvelles normes édictées.
    Toutes les demandes de permis effectuées à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement de construction révisé, soit vers la fin de septembre , devront être conformes au Code de construction du Québec 2010 et aux nouvelles normes édictées.
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    L’exercice vise à la fois la mise à jour des exigences municipales et l’introduction des normes du Code de construction du Québec 2010.

    «Ce projet de modification s’inscrit dans une démarche d’amélioration stratégique visant à simplifier l’application des normes réglementaires en matière de construction et à améliorer le processus d’émission de permis», a souligné le maire Marc Demers dans un communiqué publié le 7 juillet.

    Cette refonte permettra de modifier, voire abolir certaines dispositions désuètes, et de bonifier le règlement de quelques dispositions particulières, notamment en matière d’accessibilité et de sécurité incendie.

    Amendements

    La Ville souligne que cet amendement à venir aura pour effet, entre autres, d’ajouter des normes de sécurité incendie pour les solariums trois saisons, les bâtiments industriels avec plusieurs suites et les voies d’accès aux bâtiments de construction combustibles de cinq étages et plus.

    Les conditions quant à la nécessité d’installer un ascenseur ou une rampe d’accès dans un bâtiment seront également revues.

    Par ailleurs, toutes les dispositions du règlement actuel équivalentes à celles du Code de construction du Québec 2010 seront abrogées. Idem pour les dispositions qui relèvent à ce jour d’un autre règlement municipal ou provincial.

    La mise à jour du règlement de construction L-9501 sera disponible sur le site de la Ville dès son entrée en vigueur.

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    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local

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