Mis à jour le 08 juin 2023 à 15h07
L’administration Boyer annonce la récupération de 3,8 M$ dans le cadre d’un litige impliquant l’ex-magnat de la construction Tony Accurso et ses entreprises.
Ce règlement porte à plus de 12 M$ les sommes récupérées auprès du Groupe Accurso, dont le président et porte-étendard avait joué un rôle clé dans le système de collusion mis en place par le maire déchu Gilles Vaillancourt dans les années 1990.
Dans une poursuite civile intentée en 2016, la Ville réclamait initialement 29 M$ à Tony Accurso, soit 20 % des 145 M$ en contrats publics municipaux que ses entreprises avaient obtenus entre 1996 et 2010 à Laval.
Deux ans plus tard, l’administration municipale révisait à la baisse le montant de la poursuite qu’elle fixait alors à 22 M$, ce qui reflétait plus justement les 110 M$ de contrats ayant fait l’objet de collusion.
Selon la requête déposée en Cour supérieure en 2018, la Ville réclamait 20 % de ce montant, conformément à la présomption établie en matière de surfacturation dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives.
Moment charnière
Dans un communiqué publié le 26 mai, la Ville qualifie l’encaissement de ce chèque de 3,8 M$ de «moment charnière» dans sa lutte contre la corruption, marquant «le début d’une nouvelle ère dans l’octroi et la gestion de contrats publics», écrit-elle.
«Ce montant majeur sera réinvesti positivement dans notre communauté pour améliorer les services à la population», a déclaré le maire Stéphane Boyer, rappelant que cet argent avait été volé aux contribuables lavallois.
La chasse se poursuit
Dix ans après la rafle de l’UPAC et la mise au jour du plus important système de corruption municipale au pays, l’équipe d’enquêteurs dont plusieurs juricomptables proviennent de la commission Charbonneau poursuit toujours son travail au sein du Service des affaires juridiques de la Ville.
Directrice adjointe aux affaires juridiques, Elizabeth Ferland souligne «l’approche innovante» du Service du contentieux et «le dévouement de chaque enquêteur» formant cette escouade chargée de passer au peigne fin les milliers de contrats publics octroyés entre 1996 et 2010.
Mise sur pied en 2016, cette équipe a d’ailleurs permis à l’administration Boyer d’engager tout récemment de nouvelles poursuites totalisant 10 M$ contre d’anciens acteurs de la corruption, notamment 6 anciens complices de Gilles Vaillancourt. Attendu l’automne prochain, un rapport dressera le bilan des actions et poursuites menées au cours des sept dernières années.
À ce jour, la Ville dit avoir récupéré plus de 60 M$ des sommes détournées dans la foulée de la corruption et collusion érigées en système sous le règne de l’ancien maire.
