Aux grand maux les grands moyens, le comité exécutif s’apprête à demander au gouvernement Couillard d’adopter par décret un règlement spécial à l’effet de contraindre toutes les entreprises engagées, à Laval, dans un processus d’appels d’offres ou d’attribution à montrer patte blanche, et ce, pour tous les contrats de 100 000 $ et plus.
Une résolution à cet effet sera adoptée le 25 mars prochain, affirme le porte-parole du cabinet du maire, François Brochu.
Loi sur l’intégrité
Actuellement, le seuil provincial est fixé à 5 M$ et s’applique à tous les Ministères et organismes, sociétés d’État et l’ensemble des municipalités au Québec, à l’exception de Montréal.
Ainsi, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics exige des entreprises, qui soumissionnent pour des contrats de cette envergure, qu’elles obtiennent au préalable une autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), attestant de leur probité.
En demandant à Québec d’abaisser ce seuil à 100 000 $, l’administration Demers souhaite appliquer exactement le même modèle en vigueur à Montréal.
Cette règle vaudrait pour tout contrat de services et de travaux reliés à la construction, reconstruction, démolition, réparation et rénovation en matière de voirie, d’aqueduc ou d’égout et d’approvisionnement en enrobés bitumineux.
Sentiment d’urgence
Au cabinet du maire, on se dit depuis un bon moment grandement préoccupé par la situation impliquant les entreprises accusées dans le cadre de l’Opération Honorer et que la nouvelle de l’octroi d’un contrat de près d’un million de dollars à Asphalte Desjardins, rendue publique la semaine dernière, a fait naître un sentiment d’urgence.
«Le fait que ce poisson-là soit passé à travers les mailles du filet a fait en sorte que le maire demande au Service du contentieux d’accélérer le processus», reconnaît François Brochu.
Cela dit, il rappelle que l’administration Demers a pris des mesures pour faire échec à la collusion et la corruption et, à cet égard, planche activement sur plusieurs fronts.
«Mais il faut y aller de façon ordonnée. Ça doit être fait dans le respect des règles et des lois», explique M. Brochu, évoquant au passage la mise en place du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval.
Éviter les poursuites
«On n’administrera jamais plus en marge du droit comme ç’a tellement été le cas dans l’histoire de Laval, souvent pour les mauvaises raisons», poursuit M. Brochu.
Contrairement à ce que propose le chef de l’opposition, Jean-Claude Gobé, il ne suffirait pas, pour régler la question, d’ajouter une clause à la politique d’appels d’offres publics disqualifiant d’emblée les entreprises accusées pour des actes criminels envers la Ville, soutient M. Brochu.
«L’état du droit ne nous permet pas de raisonnablement exclure des entreprises de nos appels d’offres. En agissant ainsi, on s’exposerait à une avalanche de poursuites», termine-t-il.
