Mis à jour le 14 juillet 2023 à 12h35
Lors de sa séance du mardi 11 juillet, le conseil municipal a adopté un règlement sur le droit de préemption, grâce auquel la Ville aura l’opportunité d’acquérir, en priorité sur tout autre acheteur, des terrains et bâtiments préalablement déterminés afin de favoriser la mise en œuvre de projets d’intérêt général.
La Ville souhaite ainsi mieux répondre aux besoins de la collectivité et contribuer, entre autres, à la préservation des milieux naturels, la protection du patrimoine lavallois et la gestion responsable du territoire.
Rappelons que lors de la dernière campagne électorale municipale, à l’automne 2021, le parti Action Laval affirmait souhaiter doter la Municipalité de ce droit de préemption qui conférerait à l’administration municipale le pouvoir d’acquérir en priorité sur tout autre acheteur des immeubles ou terrains disponibles sur le marché.
À la dernière assemblée municipale de l’administration Demers-Boyer, le conseiller de Saint-Bruno, David De Cotis, en avait d’ailleurs fait un avis de proposition.
Nouvel outil
«Le droit de préemption nous permettra de prendre des décisions éclairées et d’intervenir lorsque des biens immobiliers stratégiques sont mis en vente, afin d’orienter leur utilisation future dans l’intérêt public, par exemple pour l’aménagement d’espaces verts, de places publiques ou encore en vue de réserver des terrains pour du logement social et abordable», a déclaré le maire Stéphane Boyer, via communiqué.
Les fins municipales pour lesquelles un immeuble situé dans le territoire peut être acquis par la Ville à la suite de l’exercice du droit de préemption sont les suivantes: voie publique et infrastructure municipale, espace public et parc, conservation des milieux naturels, habitation, équipement collectif, équipement institutionnel, conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial et réserve foncière. (C.P./IJL)
