Mis à jour le 05 mars 2022 à 03h00
L’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) a tenu une conférence de presse pour dénoncer le recours abusif de tactiques juridiques.
L’objectif de ces tactiques est d’éviter aux exploitants de résidences privées pour aînés (RPA) de rembourser les résidents qui n’ont pas reçu certains services depuis le début de la pandémie.
Lors de la conférence de presse, Pierre Lynch, président de l’AQDR et Me Hélène Guay, avocate spécialisée dans la défense des droits des aînées, ont exprimés leur mécontentement.
«Moralement, il est nécessaire de faire cesser ces comportements mercantiles quand on touche au logement des aînés, déclare M. Lynch. La situation du refus de remboursement n’est qu’un autre exemple flagrant que l’argent passe trop souvent avant le rôle social du logement pour les aînés.»
Concrètement, lors d’une signature de bail dans une résidence privée, certains services généraux sont énumérés, mais ne sont pas chiffrés.
Par exemple, l’accès à une salle récréative, un cinéma, une piscine, une salle d’entraînement ou toute autre commodité à laquelle le locataire prévoit avoir accès sont regroupés dans ces services généraux.
Ils font partie de l’entente globale entre le propriétaire et le locataire et sont présumés être inclus dans le prix du loyer.
Toutefois, durant la pandémie, ces services ont cessé ou ont été interrompus et les locataires qui réclament un remboursement se le font refuser systématiquement par les exploitants des résidences.
«De grands groupes exploitants de RPA judiciarisent encore davantage la question en invoquant l’immunité pour éviter de rembourser les locataires, explique Me Guay. En préférant le litige, les résidences épuisent les aînés dans des procédures longues et angoissantes.»
L’AQDR souhaite que les RPA agissent de manière raisonnable et en bons citoyens corporatifs. Elle encourage également les aînés à ne pas abandonner l’exercice de leurs droits et à se défendre au Tribunal administratif du logement s’ils estiment que cette situation s’applique à eux. (J.B.)
