Les avocats de la Ville invoquent notamment le règlement de zonage permettant des habitations unifamiliales d’usage domestique dans ce secteur.
Parlant des locataires de l’endroit, la requête fait état que «les demandeurs exercent à cet endroit (…) des activités économiques organisées reliées à la prestation de services à caractère érotique, à savoir l’exploitation d’un club d’échangisme, prohibés dans cette zone (…).»
Cette action n’est pas une première puisque la Ville avait transmise une mise en demeure le 18 décembre 2015 pour que cesse tout usage pareil des lieux. Une initiative qui a été ignorée.
Publicité et popularité
Dans la requête, on apprend aussi que les soirées échangistes amènent un achalandage inhabituel de véhicules, qui peuvent provenir jusqu’en dehors du Québec, dans cette zone résidentielle. Le service d’un chauffeur est d’ailleurs mis à la disposition des clients désirant se faire reconduire à leur voiture. Ces inconvénients ont suffisamment excédé les voisins pour qu’une pétition soit mise sur pied.
Le 22 octobre 2015, un inspecteur du Service de l’urbanisme a rencontré l’un des citoyens en cause, Thierry-Paul Delourne, se faisant parfois appeler «Jean-Louis», qui n’a pas caché organiser sur une base régulière des activités d’échangisme. Ce dernier a aussi reconnu que des tarifs étaient imposés aux participants, soit de 60 $ pour les couples et 125 $ pour les hommes.
Pour recruter leur clientèle, les défendeurs diffusent de la publicité sur différents sites Internet servant autant aux services d’escortes, salons de massage, amateurs de gang bang que clubs échangistes. Il semble également que le site Web domainedeslibertins.com, qu’exploitaient ces gens, a cessé ses activités. Ils y indiquaient, entre autres, offrir deux plages horaires chaque jour pour leurs activités, soit de 13h à 17h et 19h à 23h30. Divers produits sont mis à la disposition des participants à l’intérieur de la résidence tels des serviettes, boissons, collations et préservatifs.
Ville de Laval espère maintenant que le Tribunal ordonnera aux défendeurs de cesser les activités reprochées et de procéder aux démantèlement et retrait de tous les équipements et accessoires reliés à l’exploitation des activités commerciales de nature érotique, dont leur club d’échangisme.
Thierry-Paul Delourne et Giovanna Addona Bino, les défendeurs, ont 15 jours pour répondre à cette requête en justice.
