Mis à jour le 19 octobre 2015 à 19h24
Cette information, que l’on tient d’une source très proche du dossier, la Ville refuse de la confirmer.
«Nous serons en mesure de vous répondre demain soir seulement, suite à la présentation qui sera réalisée auprès des élus de la Ville», a répondu la porte-parole Valérie Sauvé dans un laconique courriel, le 19 octobre en début d’après-midi.
Décision
Dans une décision rendue le 9 octobre, le commissaire de la CTQ Marc Delâge a rappelé à Transvrac Montréal-Laval qu’il n’avait pas le pouvoir de lui permettre d’étendre les services du permis de courtage qu’elle détient aux camionneurs non-inscrits au Registre du camionnage en vrac (RCV), résidents et payeurs de taxes à Laval.
En clair, le courtier demandait une dérogation à deux articles de son Code de déontologie pour autoriser un mouvement de transport de camionneurs non-abonnés.
Clause
Cette demande devait permettre à Transvrac de satisfaire à une exigence de la Ville de Laval, qui le contraint à prioriser les 228 camionneurs résidents de Laval.
Le «hic», c’est que seulement 90 d’entre eux sont dûment inscrits au Registre.
Or, selon toute vraisemblance, l’entente de 5 M$ en vertu de laquelle l’administration Demers déléguait la responsabilité de la planification et de la coordination des opérations de déneigement à ce courtier ne tient plus.
