Le plus haut tribunal du Québec a maintenu le jugement qu’avait rendu la juge de la Cour supérieure, Danielle Turcotte, quant à la requête en déclaration d’inéligibilité déposée contre le maire Marc Demers, dans les jours suivant son élection du 3 novembre 2013.
Enjeu
Candidat indépendant défait à la mairie, le plaignant, Jacques Foucher, invoquait l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM), selon lequel un candidat doit résider «de façon continue ou non» sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre d’une année d’élection.
Ses avocats avaient alors mis en preuve qu’au 1er septembre 2012, Marc Demers ne résidait plus sur le territoire lavallois, lui qui n’avait que pour seul domicile sa résidence secondaire à Brownsburg-Chatam, dans les Laurentides.
En contrepartie, le procureur de M. Demers plaidait que la période de calcul ne se limite pas à celle comprise entre le 1er septembre de l’année préélectorale et le 1er septembre de l’année électorale, faisant ainsi valoir que son client cumulait 29 ans et 6 mois en tant que résident lavallois.
Jugement
Dans un jugement rendu le 17 décembre 2014, le Tribunal conclut que pour être éligible à une élection, un candidat doit «avoir cumulé 12 mois de résidence dans la municipalité le 1er septembre en question».
La juge Danielle Turcotte avait alors déclaré que Marc Demers était éligible à poser sa candidature aux élections municipales de 2013.
M. Foucher, qui avait interjeté appel en début d’année, dit attendre de lire le jugement de la Cour d’appel avant de le commenter. Pourrait-il porter la cause devant la Cour suprême du Canada ? «Il est trop tôt pour le dire. Je vais d’abord voir le jugement», indique celui qui se «réserve encore quelques jours pour y penser».
