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Jacques Foucher porte la décision en appel

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Jacques Foucher porte la décision en appel

COUR SUPÉRIEURE. La page n’est pas complètement tournée concernant l’éligibilité de Marc Demers à la mairie.

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Jacques Foucher interjette appel du jugement rendu par la juge Danielle Turcotte, le 17 décembre. Aussitôt dit, aussitôt fait, le recours a été signifié à l’autre partie le 23 décembre.

«C’est un principe de droit important, justifie-t-il. Il faut connaître les critères et ils doivent être appliqués avant les élections et non après.»

Les démarches de l’avocat spécialisé en droit municipal visent avant tout à ce que l’Assemblée nationale se penche sur la question, pour «éventuellement clarifier la loi».

«Actuellement, avec un jugement de la Cour supérieure, ce n’est pas plus clair que ce l’était, soutient M. Foucher. Ce sera toujours un jugement parmi d’autres. Une fois les règles claires, il faut s’assurer que le tri [des candidats] soit fait avant les élections et non après. Qu’on règle cela et que ça soit appliqué à la grandeur du Québec, c’est ce qui est voulu.»

Les procédures pourraient durer encore plusieurs mois. Elles comprennent que la requête soit acceptée, la cause entendue et le jugement porté.

«Acharnement malencontreux»

Le directeur des relations publiques du cabinet du maire, François Brochu, rappelle que les citoyens ont choisi en majorité Marc Demers, et ce, «en toute connaissance de cause». Il qualifie l’initiative de M. Foucher d’«acharnement malencontreux».

«C’est nier le choix démocratique et le travail des tribunaux, assure-t-il. Pendant la campagne électorale, toute la question de l’éligibilité avait abondamment été discutée. Il y a eu un premier verdict démocratique posé par les citoyens, qui a été reconfirmé par la juge Turcotte avec une décision juridique limpide, claire et sans équivoque.»

Aux dires de M. Brochu, cette nouvelle procédure juridique ne sert personne, sinon les propres intérêts de Jacques Foucher. «Cela crée une incertitude chez les gens qu’on peut solliciter pour participer à des projets dans le cadre du cinquantième», ajoute M. Brochu.

Les opposants passent leur tour

Jean-Claude Gobé, chef de l’opposition officielle, salue l’initiative de M. Foucher, mais ne s’impliquera pas pour la suite de la cause.

«Étant donné notre rôle comme opposition officielle à l’Hôtel de Ville et nos responsabilités, il n’y a pas de raison d’aller en appel, indique-t-il. Nous allons nous concentrer sur notre travail et avons besoin d’agir dans un climat plus calme et serein. C’est aussi notre responsabilité envers la population. M. Foucher a le droit légitime de porter en appel [sa cause], cela fait partie des règles que la justice met à la disposition des citoyens et je respecte cette décision.»

Claire Le Bel comprend la démarche de Jacques Foucher. Elle lui donne tout son appui, toujours convaincue que Marc Demers n’avait pas la légitimité de se présenter comme premier magistrat de la Ville, en novembre 2013. Cette fois-ci, elle passe son tour.

«Est-ce que les Lavallois auraient à payer, encore une fois, pour quelque chose qui est plutôt une question législative? Cela ne concerne plus seulement M. Demers. Si la décision de la juge est renversée, ce serait juste les Lavallois qui en écoperaient. C’est là que je suis mal à l’aise.»

Le Courrier Laval a tenté de joindre sans succès Robert Bordeleau, ex-candidat à la mairie, avant la tombée du journal. Il avait cependant signifié, le 17 décembre, qu’il appuierait Jacques Foucher dans ses éventuels recours juridiques.

Rappelons que le maire a estimé que le litige avait coûté aux contribuables plus de 60 000 $, soit bien plus que les frais d’avocat.

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