Mis à jour le 26 janvier 2023 à 16h43
L’Agence du revenu du Canada a numérisé les formulaires de déclarations spéciales et de choix (DSC), ce qui permettra désormais aux contribuables de déposer ces demandes par voie électronique au moyen de Soumettre des documents ou d’un logiciel homologué.
Les formulaires qui sont actuellement en ligne dans leur nouveau format comprennent le formulaire T217, l’Annexe 89 de la déclaration T2 et le formulaire T2054.
Pour assurer le traitement en temps opportun des demandes, il est fortement recommandé d’utiliser ces nouveaux formulaires mis à jour.
L’utilisation des anciens formulaires pourrait retarder le traitement du choix et l’Agence pourrait devoir vous appeler afin de demander des renseignements supplémentaires.
À compter du 1er mars, les nouvelles versions des formulaires T2057, T2058 et T2059 seront disponibles en ligne.
Le formulaire devra désormais comporter un numéro de compte valide lorsqu’il est transmis. Si le numéro de compte a été oublié ou qu’il y est inscrit «nul», le formulaire de choix sera retourné au contribuable dans le but d’obtenir les renseignements manquants.
Les 40 autres formulaires de déclarations et de choix seront modernisés au cours des prochaines années.
L’accès numérique permet un accès plus rapide aux renseignements importants. De plus, les contribuables ou leurs représentants recevront immédiatement un numéro de confirmation au moment de produire leur DSC afin de confirmer que l’Agence a reçu le formulaire. (C.P./IJL)
