Mis à jour le 12 mars 2016 à 18h21
Citant l’article 5 du règlement L-12293, constituant la commission de la gouvernance, M. Trottier souligne que tout membre du conseil est inéligible s’il agit comme membre ou administrateur d’un organisme visé par ladite commission, évoquant au passage la présence de Mme Dib au conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL).
Pour le maire Marc Demers, le problème ne se pose pas du fait que la STL, tout comme l’Office municipal d’habitation dit-il, ne relève pas de cette commission chargée de promouvoir et de renforcer la transparence, la reddition de comptes et une saine gouvernance au sein des organismes qui reçoivent ou utilisent des fonds publics de la Ville.
61 M$ à la STL
Michel Trottier persiste et signe.
Tout organisme compris dans le périmètre comptable défini dans les états financiers de la municipalité est assujetti à la Commission, martèle-t-il en entrevue au Courrier Laval.
«Je vois mal comment la STL pourrait être dispensée de se présenter devant cette instance quand on considère que la Ville lui verse 61 M$ par année.»
Rappelons que la nouvelle commission découle directement des recommandations formulées, en 2014, par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP).
«La plupart des entités externes de Laval fonctionnent dans un vacuum en matière de gouvernance publique et de reddition de comptes», avait alors conclu l’Institut, que dirige Michel Nadeau, après avoir passé au peigne fin le mode de gestion d’une quinzaine de sociétés et d’organismes lavallois.
Mandat
Par voie de communiqué, le 9 mars, le maire Demers précise le mandat confié à la Commission, à savoir protéger les intérêts des Lavallois en s’assurant d’une utilisation rigoureuse des fonds publics.
«[Elle] a aussi un autre rôle, qui est d’accompagner, de guider et de conseiller les administrateurs des organismes qui reçoivent des fonds de la Ville. Ces personnes agissent souvent à titre bénévole et c’est notre responsabilité de les guider et de les aider à prendre des décisions éclairées. Selon moi, c’est une des fonctions les plus importantes de la commission de la gouvernance.»
Membres
Outre Aline Dib, les quatre autres élus nommés à la Commission permanente de la gouvernance sont Stéphane Boyer, désigné président, Virginie Dufour, Aglaïa Revelakis et Jacques St-Jean.
Ces deux derniers représentent respectivement l’opposition officielle et les élus indépendants siégeant au conseil.
Lors des échanges précédant le vote, Alain Lecompte a proposé que son collègue Michel Trottier remplace Jacques St-Jean à titre de commissaire indépendant. Proposition appuyée par son voisin de banquette, Pierre Anthian, jugeant M. St-Jean trop près du parti au pouvoir.
Toujours au chapitre des amendements proposés, Michel Trottier a émis le souhait que le conseiller de Vimont, Michel Poissant, dont il a vanté les compétences en matière de gouvernance et de finances, rejoigne les rangs de la Commission.
Ces suggestions ont été d’emblée rejetées sous prétexte que le règlement prévoit que le conseil nomme les commissaires sur recommandation du comité exécutif.
Quant à savoir si la STL est un organisme visé par la Commission, la Ville de Lava n’avait pas répondu à notre demande au moment de mettre en ligne.
