La nouvelle est tombée au palais de justice de Laval, mercredi matin, où la juge Marie-Suzanne Lauzon devait, entre autres, entendre la plaidoirie de leur procureur respectif.
«On garde nos arguments pour la prochaine étape, soit le procès», a déclaré l’avocate de M. Vaillancourt, Me Nadine Touma, à la sortie de la salle d’audience, sans commenter davantage.
Le maire déchu et les deux anciens hauts fonctionnaires à la Ville sont tous trois accusés d’avoir agi «au profit, sous la direction ou en association avec une organisation criminelle».
Quant à Gilles Vaillancourt, qui brillait par son absence ce matin, il fait également face à l’accusation la plus grave, soit d’avoir été le chef d’un gang qui aurait sévi pendant au moins 15 ans à la faveur d’un système de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats publics, à Laval.
Pas surpris
Cette volte-face n’a pas semblé surprendre le porte-parole du Ministère public, Me Richard Rougeau.
«Considérant l’état du droit, ça ne m’étonne pas vraiment», a-t-il réagi en évoquant l’évolution de la loi à l’égard des chefs d’accusation de gangstérisme ces dernières années.
Il est désormais plus facile de relier ces chefs aux crimes économiques, reconnaît Me Rougeau.
«Ils en sont venus aux même conclusions que nous et ont évité un débat qui leur semblait de tout évidence inutile à ce moment-ci», a-t-il poursuivi en parlant des procureurs de la défense.
Procès
La juge, qui a présidé à l’enquête préliminaire ce printemps, a convoqué MM. Vaillancourt, Asselin et De Guise de même que les 31 autres coaccusés au palais de justice, le 4 septembre, pour les citer à procès.
Faut-il rappeler que tous ont déjà reconnu la suffisance de preuve sous les chefs de fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales et de recyclage des produits de la criminalité, conformément aux mandats qui ont mené à leur arrestation, le 9 mai 2013, dans le cadre de l’Opération Honorer.
Tous sauf Jean Bertrand, ex-agent officiel, trésorier et conseiller juridique du parti du PRO des Lavallois, qui contestait quatre des six chefs qui pèsent contre lui.
Incidemment, la juge a rejeté, ce matin, sa requête juridique à l’effet que ces accusations n’étaient pas fondées en droit.
«Il ne reste plus qu’à coller ça aux faits, ce qui me semble une évidence», a terminé Me Rougeau.
On se souviendra qu’à l’ouverture de l’enquête préliminaire, le 7 avril, ce représentant de la Couronne n’avait pas caché son assurance de faire citer tous les accusés sur l’ensemble des chefs d’accusation.
Or, le 4 septembre prochain, les prévenus auront à choisir entre un procès devant juge seul ou devant juge et jury.
Selon l’information qui circule, les accusés opteraient pour la seconde option et, le cas échéant, se retrouveraient à nouveau devant les tribunaux une douzaine de jours plus tard, soit à l’ouverture du terme à la Cour supérieure, pour la fixation de la date du mégaprocès.
