Mis à jour le 14 septembre 2021 à 00h02
Dans une décision prise le 2 septembre dernier par le Juge Christian Immer, la Cour supérieure a approuvé l’Entente de règlement, ce qui forcera les Frères du Sacré-Cœur à dédommager les victimes d’abus sexuels.
Ainsi, 60 millions de dollars seront payés pour régler les actions collectives et les réclamations des membres. Rappelons que plus de 200 victimes se sont manifestées à ce jour.
Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec avant le 9 juillet 2021 par un religieux des Frères du Sacré-Cœur dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, paroisse, lieu de culte, ou tout autre endroit au Québec auront droit à une partie de ce montant global
Afin de bénéficier de l’Entente de règlement, les membres devront obligatoirement soumettre une réclamation au plus tard le 30 juillet 2022 en produisant un formulaire de réclamation. Des juges retraités agiront comme arbitres et décideront des réclamations des membres et leur catégorie de compensation.
Le montant de compensation pour chaque catégorie pourra uniquement être connu une fois que toutes les réclamations auront été décidées par les arbitres. (N.D.)
