Fraude via de faux dons de bienfaisance

L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce que Manoharan Thangarajah a plaidé coupable le 15 janvier à un chef d’accusation de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Laval.

M. Thangarajah devra payer une amende de 150 017 $ en lien avec l’infraction.

L’enquête menée par l’ARC a révélé que, pour les années d’imposition 2008 à 2010, M. Thangarajah a fraudé le gouvernement du Canada et a contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en fabriquant et distribuant des faux reçus de dons de bienfaisance à 30 contribuables afin de les aider à éluder ou tenter d’éluder le paiement d’un impôt. Les reçus contrefaits totalisaient 570 848 $, ce qui représente 150 017 $ en impôt fédéral.

Notons que les contribuables participants se sont vus ou se verront refuser leurs faux reçus de dons de bienfaisance par l’ARC.

Une priorité

Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires. L’ARC a spécifiquement identifié les promoteurs de stratagèmes fiscaux, y compris les facilitateurs, parmi les priorités opérationnelles de son programme d’enquêtes criminelles.

Les contribuables qui ne respectent pas les lois fiscales imposent un fardeau injuste aux contribuables et aux entreprises qui eux, respectent ces lois. (B.L.)