Mis à jour le 04 juin 2019 à 15h21
Revenu Québec annonce qu’un Lavallois fait partie des cinq personnes et leurs entreprises ayant été condamnées à payer des amendes totalisant 656 075,59 $ dans des délais variant de 30 jours à 24 mois, relativement à des cas de fraude fiscale dans le domaine du remorquage sur la Rive-Nord et à Montréal.
André Bruneau, dont la compagnie est enregistrée en tant que 9228-1757 Québec inc, a été reconnu de fraude fiscale commise durant près de 8 ans entre le 1er octobre 2011 et le 31 mars 2017.
Le Lavallois devra respecter un délai de 24 mois pour régler les sommes des deux amendes écopées, 153 442,55 $ et 102 498,90 $, soit des infractions totalisant 255 941, 45 $
En détails
André Bruneau et Patrick P. Brûlé (Montréal) ont reconnu leur culpabilité, ainsi que celle de leurs sociétés, à des accusations en vertu de la Loi sur l’administration fiscale et la Loi sur la taxe d’accise le 19 décembre 2018.
De leur côté, Alain Thériault (Terrebonne) et son entreprise ont été condamnés, le 13 mai, au palais de justice de Montréal, à payer des amendes pour des accusations identiques.
Deux autres condamnations dans le domaine du remorquage, celles des Montréalais René Gravel et Christiane Gendron, ainsi que les sociétés dont ils sont les administrateurs, avaient été confirmées lors de leur comparution le 13 décembre 2018.
Plus précisément, MM. Thériault, Bruneau, Brûlé et Gravel ont reconnu avoir volontairement omis de remettre aux autorités fiscales les taxes perçues et droits relatifs aux revenus provenant de leurs activités de remorquage.
Ces individus ont aussi admis avoir volontairement omis de produire des formulaires de déclarations de taxes.
Pour leur part, Mme Gendron et M. Thériault ont reconnu avoir fait de fausses déclarations relativement à des déductions à la source.
Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 8 juin 2016 à Laval, Montréal, Terrebonne, Blainville, Trois-Rivières et Saint-Hippolyte. Les accusations avaient été déposées en novembre 2017. (B.L.)
