Mis à jour le 20 janvier 2025 à 13h46
La cour fédérale a autorisé le recours collectif et approuvé le règlement visant les membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont été victimes de discrimination raciale ou de harcèlement racial dans le cadre de leur service militaire.
Le règlement concerne tous les actuels et anciens membres des FAC qui ont été victimes de discrimination raciale ou de harcèlement racial dans le cadre de leur service militaire à tout moment depuis le 17 avril 1985.
Celui-ci prévoit :
- un paiement pour les membres des FAC qui ont été victimes de discrimination ou de harcèlement racial dans le cadre de leur service militaire;
- la possibilité de participer à un processus de démarches réparatrices avec l’assistance de praticiens qualifiés et formés en démarche réparatrice;
- la possibilité de recevoir une lettre d’excuses adressée personnellement et signée par le chef d’état-major de la Défense;
- d’autres mesures de redressement systémiques afin d’améliorer la culture organisationnelle et les systèmes au sein des FAC.
Afin de faire une réclamation pour un paiement ou pour avoir accès à tout autre élément du règlement approuvé, les membres du groupe devront soumettre une demande auprès de l’administrateur des réclamations, Deloitte LLP.
La période des réclamations n’est pas encore ouverte, mais toutes les informations sur ce processus seront disponible sur le site forcesaction.com/fr.
Les membres du groupe qui ne souhaitent pas participer à ce recours collectif ou au règlement ont la possibilité de se retirer en remplissant un formulaire d’exclusion avant le 10 avril 2025. Les formulaires d’exclusion sont disponibles sur le même site web.
Les membres du groupe qui ne se retireront pas avant cette date seront liés par le règlement et pourront alors soumettre une réclamation à l’administrateur. (N.P.)
Simple et gratuit
Meta (Facebook et Instagram) bloque vos nouvelles du Courrier Laval, tout comme Google continue de leur faire obstruction, en réponse à la loi C-18.
Pour avoir accès à vos nouvelles et rester ainsi connecté à la source, le Courrier Laval vous invite à télécharger son application. Vous pouvez également vous abonner à l’infolettre hebdomadaire. Vous pourrez ainsi continuer de lire vos nouvelles gratuitement, et ce, en temps réel avec un ratio moindre de publicités. N’oubliez pas d’activer les notifications et de passer le mot à vos proches et contacts!
Apple : https://apple.co/3wsgmKE
Android : https://bit.ly/3uGPo1D
Infolettre : https://courrierlaval.com/infolettre/
