Mis à jour le 29 mars 2024 à 17h06
Me François Boileau, ombudsman des contribuables, a ouvert un examen systémique sur les enjeux qui pourraient empêcher les résidents temporaires de recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en temps opportun.
Les résidents temporaires sont légalement autorisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à entrer au Canada à des fins temporaires, y compris à titre de visiteur, d’étudiant, de travailleur ou de titulaire d’un permis de résidence temporaire. La plupart d’entre eux sont également admissibles à recevoir l’ACE au cours de leur 19e mois de résidence continue au Canada.
Le Bureau de l’ombudsman des contribuables a toutefois découvert des enjeux qui pourraient entraîner des interruptions non nécessaires des versements de l’ACE à certains résidents temporaires.
L’examen portera ainsi sur les délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada et sur la façon dont IRCC et l’Agence échangent des renseignements. Il permettra également de déterminer les améliorations que l’Agence pourrait apporter aux services afin de s’assurer que tous les résidents temporaires qui sont admissibles à l’ACE reçoivent des versements sans interruption.
«L’Agence a une double responsabilité, estime Me Boileau. Non seulement elle évalue et perçoit les impôts, mais elle administre également de nombreuses prestations et crédits importants sur lesquels les gens comptent pour payer leurs factures. Elle doit déployer autant d’efforts pour s’assurer que tout le monde reçoit les prestations et les crédits auxquels ils ont droit qu’elle le fait pour percevoir les impôts dus.»
L’ombudsman des contribuables s’engage d’ailleurs à effectuer cet examen de façon équitable. En fonction des constatations de l’examen, il pourrait formuler des recommandations sur les façons dont l’Agence peut prévenir des enjeux semblables à l’avenir. (N.P.)
