Mis à jour le 16 juillet 2024 à 18h08
La Ville de Laval a présenté un nouveau règlement lors de la séance du conseil municipal du 9 juillet. En 2025, tout propriétaire d’une terre agricole non cultivée devra payer une redevance supplémentaire, en plus de la surtaxe sur le remembrement agricole de 200$ déjà en place.
Par cette mesure, le maire Stéphane Boyer et ses conseillers espèrent accélérer le remembrement des terres agricoles et voir de plus en plus de petits lots en friche possédés par des propriétaires misant sur la spéculation foncière être remis en culture.
«Dans les années 1970, de nombreuses terres agricoles ont été démembrées et vendues en petits lots, expliquait Stéphane Boyer, maire de Laval, en entrevue. Les gens achetaient ça en pensant que ce serait dézoné, que des quartiers résidentiels seraient construits un jour, et qu’ils revendraient leur terrain. Mais la Loi sur la protection du patrimoine agricole du Québec a été adoptée en 1978, et ça n’a jamais été dézoné, et ça ne le sera jamais. Aujourd’hui, la Ville tente de les racheter un par un pour les remembrer et les revendre ou les louer à des producteurs agricoles afin qu’ils soient remis en culture.»
Selon la Ville de Laval, 29% de son territoire est zoné agricole, soit environ 7000 hectares. Or seulement la moitié serait cultivée.
La Ville calcule que la superficie des terres en friche pouvant potentiellement être remise en culture sur son territoire serait de 1107,64 hectares.
(Photo gracieuseté Ville de Laval)
«En ce moment, le prix à payer pour garder une terre agricole est faible car la taxe foncière est basée sur la valeur du terrain, et la valeur des terrains zonés agricoles n’est pas très élevée, a dit Stéphane Boyer. Ça ne dérange donc pas les gens de garder ça longtemps sans rien faire avec. La première surtaxe était de 200$, peu importe la grandeur du terrain, mais la nouvelle redevance relève d’un autre mécanisme, qui nous permet de l’ajuster en fonction de la superficie. Notre espoir est que la plus grande pression financière incite plus de gens à les revendre ou les remettre en culture.»
Avec la nouvelle redevance et création du nouveau Fonds de remise en culture, Laval espère aller chercher 1,1M$ annuellement dès 2025, de l’argent qui servira à acquérir des terres en friche et à les remettre en culture.
«Ça peut coûter des dizaines de milliers de dollars, remettre une terre en culture, de poursuivre le maire. Il faut déboiser, refaire les fossés, c’est ce que la Ville va financer avec le nouveau Fonds. À Laval, on a parmi les meilleures terres agricoles du Québec. On est près de Montréal et beaucoup d’endroits sont desservis par les transports en commun. C’est assez unique comme environnement agricole. Qui sait ce que ça pourrait nous apporter comme opportunité?»
