Le dossier en cause remonte à l’été 2010, à la suite de travaux effectués sur la berge et dans le lit du cours d’eau Sainte-Rose, à l’est de la rue des Charmes, à proximité de la rivière des Mille Îles.
Confiée en sous-traitance par le Service des travaux publics, l’intervention visait à éliminer des barrages de castors, qui causaient des inondations récurrentes sur les propriétés avoisinantes.
Constats d’infraction
L’enquête, alors menée par la Direction régionale du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), a conduit en octobre 2012 à deux constats d’infraction, émis par le ministère de la Justice.
On reproche à la Ville d’avoir exécuté des travaux dans un cours d’eau sans avoir obtenu préalablement du MDDEFP un certificat d’autorisation et sans avoir suivi la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, comme le prévoit la Loi sur la qualité de l’environnement.
La peine réclamée pour chacune de ces infractions est de 25 000 $, soit 14 fois le montant de l’amende minimale de 1800 $. En prenant en compte les frais administratifs et la réclamation des frais de poursuite, la Ville est poursuivie pour un montant total de 67 360,64 $.
Le procureur du DPCP justifie cette «peine plus forte» par la «gravité» des dégâts environnementaux et «l’effet dissuasif» recherché par le Ministère.
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