Mis à jour le 31 octobre 2014 à 13h32
Selon toute vraisemblance, les frères Georges et Antoine Kassis, principaux actionnaires d’une compagnie à numéro à la tête du projet d’habitation L’Esplanade, à Chomedey, auraient profité de la clémence de la Ville, et ce, malgré leur refus obstiné d’obtempérer à ses demandes de suspendre leurs travaux de construction.
«Il n’y a aucun autre remède qu’une ordonnance du tribunal pour s’assurer que les travaux cessent», pouvait-on lire dans la triple requête d’injonction déposée, le 10 juin, par le Service du contentieux de Ville de Laval devant la Cour supérieure.
De fait, la Ville avait multiplié les gestes auprès de l’entreprise afin qu’elle se conforme à la réglementation municipale. On exigeait d’elle qu’elle suspende ses travaux de construction jusqu’à ce qu’elle obtienne ses permis de raccordement et de construire.
Chronologie
Avisée par courriel les 15 janvier, 3 février et 29 mai, l’entreprise savait que sa demande de permis de raccordement, nécessaire à la délivrance d’un permis de construire, était incomplète.
Afin de pouvoir procéder, la Ville lui réclamait la mise à jour des plans d’implantation et le dépôt des plans de mécanique corrigés, ce que le promoteur a négligé de faire.
Le 6 février, un inspecteur dépêché sur les lieux constate que les fondations ont été coulées de même que la présence d’une excavatrice.
Cinq jours plus tard, un premier avis d’infraction est transmis au propriétaire du lot, alors sommé de cesser ses travaux.
Le 24 février, les travaux se poursuivent, observe-t-on à l’occasion d’une seconde inspection.
Une mise en demeure est alors expédiée au contrevenant le 26 mars.
Bien qu’on remarque une suspension des travaux le 9 avril, une quatrième visite impromptue permet de constater la reprise du chanttier le 23 mai.
Le 3 juin, le vice-président de l’entreprise, Antoine Kassis, s’engage envers la Ville à cesser les travaux jusqu’à ce qu’il obtienne son permis de construire.
Six jours plus tard, le 9 juin, rien n’y change: les travailleurs sont toujours au chantier.
Aux grands maux les grands moyens, la Ville déposait, dès le lendemain, une requête introductive d’instance en vue d’une injonction provisoire, interlocutoire et permanente pour que cessent enfin les travaux.
Permis délivré
Dans un courriel daté du 23 octobre, la porte-parole de la Ville de Laval, Nadine Lussier, nous informe que le promoteur a depuis régularisé sa situation.
«C’est le 29 juillet 2014 que la Ville a délivré le permis de construction PN-2013-525», écrit-elle, tout en joignant copie de la requête produite à la Cour, le 10 juin.
Ce document, précise Mme Lussier, atteste des actions entreprises par le Service du contentieux pour faire respecter les règlements municipaux.
Impossible toutefois de savoir si la société des frères Kassis a été mise à l’amende pour avoir exploité illégalement un chantier pendant au moins sept mois, nos demandes à cet effet étant demeurées sans réponse.
Le Courrier Laval a tenté de rejoindre l’administrateur de la société, sans succès.
