Mis à jour le 12 septembre 2019 à 16h23
Le président de la firme Poly Excavation inc., Marc Lefrançois, est condamné à une radiation de trois ans par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour sa participation au système de partage des contrats publics à Laval.
L’ex-ingénieur a plaidé coupable d’avoir contrevenu à cinq articles du Code de déontologie de la profession. Il devient le 15e ingénieur à avoir trempé dans le système de collusion et corruption lavallois à subir les foudres du tribunal de l’Ordre.
Entre 1996 et 2009, M. Lefrançois a court-circuité le processus d’appel d’offres au bénéfice de l’entreprise dont il était dirigeant et propriétaire, obtenant plusieurs contrats à l’abri de toute concurrence. En retour, il versait une ristourne correspondant à 2 % de la valeur desdits contrats au parti du maire déchu Gilles Vaillancourt.
Au cours de cette période de 14 ans, son entreprise a également agi à titre de soumissionnaire de complaisance.
Suggestion commune
Le conseil disciplinaire s’est rendu à la suggestion commune des parties, estimant que la sanction recommandée n’était pas contraire à l’intérêt public ni susceptible de déconsidérer l’administration de la justice.
Au chapitre des facteurs atténuants, le Conseil a retenu le plaidoyer de culpabilité de M. Lefrançois, l’absence d’antécédents disciplinaires, le faible risque de récidive et le fait que, selon la preuve présentée, l’intimé n’ait pas eu recours à un système de fausse facturation comme cela s’est vu dans d’autres cas.
Reste que le Conseil ne minimise pas la gravité des infractions «répétées et commises sur une longue période», rappelant au passage qu’elle «portent ombrage à la profession» et «éclaboussent l’ensemble des ingénieurs».
Emprisonnement
Marc Lefrançois n’étant plus inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs depuis 2015, la radiation qui lui est imposée deviendra exécutoire qu’au moment de sa réinscription, le cas échéant.
Incidemment, celui qui travaille aujourd’hui pour un entrepreneur dans le domaine de la réparation de machinerie a manifesté devant le Conseil son intérêt pour redevenir membre de l’Ordre, peut-on lire dans la décision rendue publique le 12 septembre.
Rappelons que M. Lefrançois, arrêté en 2013 avec 36 autres coaccusés dont Gilles Vaillancourt, avait plaidé coupable en 2017 à 3 chefs d’accusation criminelle pour complot, fraude et corruption dans les affaires municipales, ce qui lui avait valu une peine d’emprisonnement de 21 mois.
