Mis à jour le 18 juin 2015 à 17h40
Ainsi en a décidé le juge administratif André Bussière dans une décision rendue à la Commission des relations de travail, le 4 juin.
Le Tribunal administratif du travail a également ordonné à la Ville de verser à M. Kuzak, à titre d’indemnité, l’équivalent du salaire et des autres avantages perdus au-delà du 6 janvier 2015, incluant les intérêts encourus.
Congédiement déguisé
Le commissaire a jugé déraisonnable la prolongation d’une suspension sans solde à durée indéterminée, imposée en début d’année. D’autant que les parties avaient préalablement convenu des conditions qui devaient encadrer le retour au travail de M. Kuzak au terme de sa suspension de 15 jours, est-il précisé.
Cette sanction initiale, qui aurait normalement dû être levée le 6 janvier dernier, était liée à une affaire d’harcèlement psychologique, dont les gestes se seraient étalés sur une période de 4 ans.
«… l’intimée [la Ville] a saisi l’occasion qui se présentait à elle pour faire marche arrière et revenir sur sa position, lui imposant une autre mesure qui, dans les faits, constituait à n’en pas douter un congédiement déguisé», peut-on lire à la fin de la décision.
L’occasion à laquelle réfère ici le commissaire est une plainte subséquence pour agression sexuelle que la victime alléguée a déposée au Service de police de Laval. Les faits reprochés auraient été posés «devant témoins» lors d’un «souper de cadres» vers la fin du mois de décembre 2009. Toujours selon la plaignante, il y aurait eu récidive «au début de 2010», alors qu’elle se trouvait seule avec son patron.
Dans son jugement, le commissaire Bussière affirme que la Ville a «nettement» manqué «à son obligation d’agir de bonne foi, ainsi qu’à l’une des règles les plus élémentaires de la discipline en milieu de travail, à savoir la prohibition de la double sanction».
Réaction
À la Ville de Laval, on soutient que la décision de prolonger la suspension du plaignant pour la durée des procédures était justifiée par le fait que «des employés gérés par M. Kuzak allaient être appelés à témoigne à l’enquête et au procès».
L’employée à l’origine de la plainte pour harcèlement psychologique et de l’accusation d’agression sexuelle a été réaffectée dans un autre service municipal.
M. Kuzak, qui dirige une équipe formée d’une vingtaine d’employés, ne peut parler de la cause pendante devant les tribunaux avec le personnel. Il s’est aussi engagé à ne pas se retrouver seul à seul avec certains de ses employés.
