Mis à jour le 26 janvier 2023 à 13h56
Toute personne ayant reçu des paiements de prestations liées à la COVID-19 en 2022 devrait recevoir un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources.
Ces paiements sont imposables et les renseignements du feuillet T4A sont requis pour remplir une déclaration de revenus et de prestations.
Les feuillets T4A seront reçus par la poste d’ici la fin de février 2023. Les résidents du Québec recevront aussi un relevé 1.
Cette année, les feuillets T4A pour les prestations liées à la COVID-19 seront disponibles en ligne dans Mon dossier et au moment d’utiliser le service Préremplir ma déclaration dans un logiciel d’impôt homologué.
Renseignements inexacts
Il se peut qu’un feuillet T4A n’indique pas le montant exact de prestations liées à la COVID–19 reçu en 2022.
Peut-être qu’un montant qui n’est pas indiqué sur le feuillet a été remboursé ou celui-ci indique un montant réduit de prestations liées à la COVID-19 même si aucun remboursement n’a été effectué.
En cas d’erreur sur un feuillet T4A, il faut contacter l’Agence du revenu du Canada. Si l’erreur concerne le relevé 1, communiquer avec Revenu Québec.
Remboursement
Si un remboursement a été fait entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 pour un paiement en trop reçu en 2020 ou en 2021 à l’égard de l’une des prestations suivantes, ce montant sera indiqué à la case 201 du feuillet T4A de 2022 :
- la prestation canadienne d’urgence (PCU);
- la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE);
- la prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
- la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
- la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA);
- la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).
Si des prestations ont été reçues en 2022 et que seulement une partie a été remboursé la même année, seule la différence sera indiquée à la case appropriée.
Formulaire T1B
Le nouveau formulaire T1B, Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente, peut être rempli si l’on souhaite déduire un montant de remboursement dans la déclaration de 2020 ou de 2021, mais qu’un avis de cotisation a déjà été envoyé.
Il suffit de le compléter et de le joindre à la déclaration de revenus et de prestations de 2022.
Ce formulaire, qui sera disponible en janvier 2023, permet de demander une déduction pour une année d’imposition précédente sans que l’Agence doive établir une nouvelle cotisation pour la déclaration de 2020 ou de 2021.
Si le formulaire T1B n’est pas utilisé, la déclaration de revenus de 2020 ou 2021 doit être modifiée. Pour en savoir plus, consulter la page Comment modifier votre déclaration du site web de l’Agence.
Montants à indiquer
Le montant total des paiements de prestations reçus et tout impôt retenu doivent être indiqués dans la déclaration.
Ces montants se trouvent sur le feuillet T4A. Ce feuillet peut être consulter en ligne si le citoyen est inscrit Mon dossier et bénéficie d’un accès complet.
Les montants des cases suivantes du feuillet T4A doivent être déclarés:
- Case 200 – Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19.
- Case 201– Remboursement de soutien financier en réponse à la COVID-19.
- Case 202 – Prestation canadienne de la relance économique (PCRE).
- Case 203 – Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).
- Case 204 – Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).
- Case 211, Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).
Date limite
La déclaration doit toujours être produite d’ici la date limite, même en cas de problème lié au feuillet T4A. Cela évite l’interruption des paiements de prestations ou le paiement de pénalités.
La déclaration doit être complétée en utilisant les renseignements en main pour estimer le montant de prestations liées à la COVID-19 que reçu ainsi que tout impôt retenu sur ces paiements.
Au besoin, l’Agence corrigera les renseignements et enverra un feuillet T4A modifié ou annulé. Si un tel feuillet a déjà été reçu, la déclaration peut être modifiée.
Dette fiscale
Bien qu’il soit normal de devoir payer de l’impôt, il est important de régler une dette fiscale le plus tôt possible afin d’éviter de payer des intérêts.
Même si le montant dû ne peut être payé d’ici la date d’échéance, il est recommandé de produire tout de même la déclaration de revenus et de prestations à temps.
Pour certaines personnes, le remboursement d’une dette fiscale pourrait entraîner d’importantes difficultés financières.
Il est toutefois possible d’établir une entente de paiement avec l’Agence. Les paramètres des ententes de paiement ont été élargis afin d’octroyer plus de temps et de souplesse pour rembourser en fonction de la capacité de paiement.
Dans certaines circonstances, un allègement des pénalités et des intérêts peut être demandé et ainsi réduire le montant dû.
Pour en savoir plus, consulter la page Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci du site web de l’Agence. (C.P./IJL)
