Mis à jour le 30 juin 2022 à 15h54
Revenu Québec a émis sa liste de rappels et d’obligations légales pour les citoyens qui souhaite offrir de l’hébergement de courte durée lors de la saison touristique estivale.
En plus de devoir obligatoirement détenir une attestation de classification, ceux-ci doivent déclarer tous les revenus tirés de la location d’une unité d’hébergement, s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement, ainsi qu’aux fichiers de la TPS et de la TVQ, au besoin.
Des inspections pourraient également être effectuées par Revenu Québec. Lors de celles-ci, l’organisation gouvernementale s’assure que toutes les personnes qui offrent la location d’une unité d’hébergement détiennent une attestation de classification, sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement délivrés par l’un des mandataires du ministère du Tourisme, tels que la Corporation de l’industrie touristique du Québec.
Ces personnes doivent aussi s’assurer du respect des règlements municipaux qui sont en vigueur dans la localité où se trouve leur établissement. Ces règlements peuvent varier d’une municipalité ou d’un arrondissement à l’autre.
Au total, Revenu Québec a effectué 3 812 inspections dans des établissements d’hébergement touristique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Celles-ci ont entre autres mené à l’émission de 584 avertissements et de 1 961 constats d’infraction. De plus, 1 099 condamnations ont été obtenues, pour des amendes totales de près de 4,3 millions de dollars. (N.P.)
