Comme annoncé par le ministre des Finances, Revenu Québec confirme qu’il n’imposera aucune pénalité et aucun intérêt aux citoyens qui produisent leur déclaration de revenus ou qui paient leur solde d’impôt après la date limite légale du 30 avril 2021, mais au plus tard le 31 mai 2021.
Cette nouvelle mesure d’assouplissement vise à simplifier la vie aux Québécois qui ont été éprouvés par la crise de la COVID-19.
Date limite
La date limite pour produire la déclaration de revenus et pour payer le solde d’impôts pour l’année d’imposition 2020 demeure le vendredi 30 avril 2021, à 23h59. Cependant, aucune pénalité pour production tardive ne sera appliquée aux citoyens qui ne sont pas en mesure de respecter cette échéance et aucun intérêt ne sera imposé sur un solde d’impôt 2020 pour la période du 1er au 31 mai 2021.
Des pénalités pourront s’appliquer pour une déclaration de revenus transmise après le lundi 31 mai 2021. Des intérêts seront imposés au solde d’impôt impayé le 31 mai, et ce, à compter du 1er juin 2021, sauf pour les citoyens qui bénéficient du congé d’intérêt d’un an parce qu’ils ont reçu des prestations de soutien financier liées à la COVID-19.
Cette mesure d’assouplissement répond à la situation sanitaire exceptionnelle qui continue de se développer au Québec. Elle vise à donner davantage de temps aux Québécois affectés par la crise de la COVID-19 pour assumer leurs responsabilités fiscales.
Jusqu’ici, Revenu Québec constate que les Québécois ont déjà transmis leurs déclarations de revenus en grand nombre. En date du 14 avril, Revenu Québec en avait reçu 3 330 000 déclarations de revenus, un rythme semblable à celui des années antérieures.
Revenu Québec encourage les Québécois à transmettre leur déclaration de revenus par voie électronique grâce à ImpôtNet Québec. Ce service permet aux citoyens de transmettre leur déclaration de revenus en ligne à l’aide d’un logiciel certifié. Les Québécois qui l’utilisent peuvent recevoir leur remboursement d’impôt jusqu’à deux fois plus vite.
Les citoyens ont tout avantage à produire rapidement leur déclaration de revenus afin d’obtenir les sommes auxquelles ils ont droit. L’an dernier, 60 % des particuliers qui ont transmis une déclaration de revenus ont reçu un remboursement d’impôt.
Quelques conseils
Avant de commencer, Revenu Québec vous propose quelques conseils :
- Prenez connaissance des principaux changements pour l’année d’imposition 2020.
- Rassemblez tous les renseignements et tous les documents nécessaires (numéro d’assurance sociale, relevés, pièces justificatives, avis de cotisation de l’année précédente, etc.).
- Pour recevoir votre remboursement plus vite, inscrivez-vous au dépôt direct et assurez-vous que vos coordonnées bancaires sont à jour en consultant l’espace sécurisé Mon dossier.
- Obtenez des réponses aux questions les plus fréquentes grâce au microsite à l’intention des citoyens, récemment lancé par Revenu Québec. Vous pouvez également consulter la Foire aux questions pour les citoyens.
- Transmettez votre déclaration à temps pour éviter des pénalités.
- Renseignez-vous sur le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, qui pourrait vous permettre de bénéficier du soutien nécessaire pour obtenir les sommes auxquelles vous avez droit. Une fois de plus cette année, les services du programme peuvent être offerts par vidéoconférence ou par téléphone, ou encore au moyen d’un système d’enveloppes adapté aux mesures sanitaires en vigueur.
N’hésitez pas à joindre le service à la clientèle pour obtenir de l’aide.
Souplesse administrative
Dès le début de la pandémie de COVID-19, Revenu Québec s’est engagé à faire preuve de souplesse et de compréhension à l’égard des citoyens et des entreprises touchés par la crise. Plusieurs mesures d’assouplissement annoncées l’an dernier ont été reconduites cette année.
- Les citoyens qui ont reçu des prestations d’aide en lien avec la COVID-19 telles que, notamment, la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) ou encore le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), dont le revenu imposable total est de 75 000 $ et moins, n’auront pas à payer d’intérêt sur leur solde d’impôt 2020 pour une période d’un an.
- Les citoyens qui recourent aux services d’un préparateur peuvent apposer une signature électronique au formulaire TP-1000.TE afin d’autoriser ce dernier à produire une déclaration de revenus en leur nom.
- Revenu Québec accorde à tous les bénéficiaires un délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2021 pour renouveler leur demande de versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile (CMD). Dans l’intervalle, les versements anticipés sont maintenus.
Déductions pour les télétravailleurs
Revenu Québec propose par ailleurs une méthode simplifiée à taux fixe pour aider les Québécois à déduire les dépenses qu’ils ont engagées en télétravail en raison de la crise liée à la COVID-19. Au moment de produire leur déclaration de revenus, les citoyens peuvent opter pour une déduction fixe de 2 $ par jour de télétravail à domicile, jusqu’à un seuil maximum de 400 $ pour l’année 2020.
Cette méthode vise à simplifier les démarches des milliers de citoyens qui ont travaillé de la maison au cours des derniers mois. Elle leur évitera notamment de retracer des factures.
Certains citoyens pourraient juger plus avantageux d’utiliser la méthode détaillée pour déduire leurs dépenses engagées en télétravail. Pour ce faire, ils devront conserver des reçus et pièces justificatives. De plus, leur employeur devra remplir le formulaire TP-64.3 Conditions générales d’emploi. (Source: Revenu Québec)
