Mis à jour le 27 octobre 2022 à 11h25
Dans un règlement hors cour intervenu avec la Ville de Laval, l’ex-conseiller municipal Michel Poissant et le cabinet d’avocats Dunton Rainville ont obtenu une somme globale équivalente à 40 000 $.
«[…] le tout sans admission de responsabilité et en échange d’une quittance complète et finale», indique la conseillère aux affaires publiques à la Ville, Myriam Legault, dans un échange de courriels.
Entériné lors de la séance à huis clos du comité exécutif du 12 octobre, ce règlement met un terme au recours intenté le 22 avril dernier par les demandeurs qui réclamaient le remboursement de 47 374,88 $, plus intérêts et indemnité additionnelle, pour une facture impayée relative à des services juridiques.
Le montant alors réclamé correspondait aux frais engagés, l’an dernier, par M. Poissant dans la foulée d’une citation à comparaître devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ).
On lui reprochait des manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques, ce dont il a été blanchi sur toute la ligne par le juge administratif Me Denis Michaud dans une décision rendue à moins d’un mois des élections municipales du 7 novembre 2021.
Michel Poissant, qui a toujours défendu son intégrité, avait qualifié les dénonciations à son égard d’«attaque à caractère politique en pleine campagne électorale», lui qui briguait la mairie de Laval à titre de chef du parti Laval citoyens.
L’enjeu
En vertu de l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes, protégeant les élus contre certaines pertes financières liées à l’exercice de leurs fonctions municipales, l’ex-conseiller de Vimont avait droit à un remboursement de ses frais d’avocat, ce que reconnaissait la Ville.
Si M. Poissant s’est tourné vers les tribunaux, c’est qu’il contestait «le protocole de tarification» que lui imposait l’administration municipale.
«La fameuse règle du pouce», dit-il selon laquelle on considère «une journée de préparation par journée de procès au tarif du gars qui sort de l’école».
Toujours selon le principal intéressé, la proposition initiale de la Ville équivalait à un remboursement de 9000 $, soit moins de 20 % de la facture totale qu’il a dû assumer lors de sa défense. Le règlement lui vaut quatre fois et demie cette somme, couvrant 85 % des honoraires professionnels facturés.
Enfin, Michel Poissant déplore une politique de deux poids deux mesures qui jouerait en la défaveur des élus de l’opposition, rappelant au passage le procès en inéligibilité qu’a subi en 2014 Marc Demers à la suite de son élection à la mairie. «Ça ne s’est pas rendu en cour», termine celui qui chiffre à 160 000 $ les frais d’avocat que la Ville aurait remboursés à l’ex-maire Demers.
