Mis à jour le 21 février 2024 à 18h10
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) déplore l’adoption du projet de loi 31 qui implique la perte du droit de cession de bail.
«Le grand déséquilibre entre le pouvoir des propriétaires et les droits des locataires se creuse de jour en jour, mentionne Cédric Dussault, porte-parole du regroupement, par communiqué. Une petite poignée d’individus s’enrichit en appauvrissant la majorité des locataires. Au lieu de protéger les personnes qui souffrent, on a un gouvernement qui les étouffe davantage en renforçant les pouvoirs de ceux qui en profitent.»
Le RCLALQ estime également que d’autres dispositions de cette loi «constituent d’importants reculs pour l’accessibilité au logement».
On note la permission de vente d’immeubles d’Habitations à loyer modique (HLM) afin de réinvestir les produits des ventes dans le Programme d’habitation abordable du Québec, «dont les loyers ne sont plus déterminés en fonction de la capacité de payer des locataires, mais d’une logique de marché», lit-on.
«Dans notre parc locatif, on a une proportion de logements sociaux qui est l’une des pires parmi les pays de l'[Organisation de coopération et de développement économiques], détaille M. Dussault. On ne construit plus de HLM depuis les années 90, il y a des dizaines de milliers de locataires admissibles avec des besoins urgents qui sont sur une liste d’attente depuis des années. Et là, on va vendre des HLM pour financer des logements au loyer beaucoup plus cher? On s’en va droit dans le mur.»
Le porte-parole du RCLALQ soutient que le nœud de la crise du logement est l’absence de contrôle des loyers qui entraîne aussi une multiplication des évictions. Il ne croit pas que le renforcement «ultra-léger» de la clause G de cette même loi sera suffisant.
«Malgré l’existence de la clause G, 80% des locataires ignorent le montant du loyer payé par les locataires précédents, poursuit Cédric Dussault. Le renforcement d’une clause largement inopérante ne servira donc pas à grand chose.»
Seule option
Les deux parties s’entendent sur un point : ce n’était pas aux locataires de contrôler les loyers et la cession de bail n’était pas la meilleure avenue. Toutefois, le RCLALQ juge que cette méthode était devenue le seul moyen de ralentir «une situation hors de contrôle et […] une explosion des loyers».
« Certains comités logement membres du RCLALQ ont plus de 50 ans. Nous en avons vu passer, des gouvernements. […] La loi 31 est un recul, elle nous fait perdre beaucoup de temps alors qu’il faudrait agir sans attendre face à la détresse humaine que creuse la crise du logement. Mais ce projet de loi a aussi cristallisé l’indignation et la colère des locataires. Cette indignation et cette colère demeurent, et elles continueront de s’exprimer tant que les droits des locataires ne seront pas protégés et que le droit au logement ne sera pas respecté», complète Cédric Dussault. (N.P.)
