Mis à jour le 17 avril 2022 à 01h00
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite rappeler à tous les plaisanciers qui naviguent dans les eaux canadiennes leurs obligations en matière d’entrée et de déclaration en marge de la prochaine saison de la navigation.
À moins d’être exemptés, tous les voyageurs qui entrent au Canada par les voies maritimes doivent immédiatement déclarer leur arrivée à l’ASFC.
Cela implique que chaque citoyen canadien, résident permanent ou personne inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens soumette ses renseignements obligatoires dans ArriveCAN avant ou à leur arrivée dans un point maritime canadien.
Les voyageurs qui quittent les eaux canadiennes et qui y entrent de nouveau avec interruption doivent déclarer leur arrivée à l’ASFC et respecter les exigences frontalières et sanitaires liées à la COVID-19. Les voyageurs qui quittent les eaux canadiennes et qui y entrent de nouveau sans interruption ne sont pas tenus de déclarer leur arrivée, ni de respecter les exigences frontalières et sanitaires liées à la COVID-19.
Un voyage interrompu signifie «qu’un voyageur quitte les eaux canadiennes et qu’avant d’y entrer de nouveau, il met pied à l’extérieur du Canada, jette l’ancre, amarre, établit un contact avec un autre bateau pendant qu’il est à l’extérieur des eaux canadiennes, ou embarque ou débarque des personnes ou des marchandises pendant qu’il est à l’extérieur du Canada».
Étrangers
Il demeure interdit pour les étrangers qui ne sont pas considérés comme entièrement vaccinés de voyager au Canada.
Ceux qui sont adéquatement vaccinés doivent quant à eux soumettre leurs renseignements obligatoires dans ArriveCAN, déclarer leur arrivée à l’ASFC, être admissibles en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et respecter toutes les exigences frontalières et sanitaires liées à la COVID-19.
Les étrangers qui entrent dans les eaux canadiennes pour les loisirs ou le tourisme, y compris pour la pêche récréative ou les excursions, de même que ceux qui transitent dans les eaux canadiennes d’un endroit à un autre à l’extérieur du Canada, ne sont pas tenus de déclarer leur arrivée à l’ASFC.
Cette exception s’applique pourvu qu’ils ne mettent pas pied en sol canadien, ne jettent pas l’ancre, n’amarrent pas ou ne viennent pas avec un autre bateau, et qu’ils ne débarquent aucune personne ou marchandise dans les eaux canadiennes.
Pour le moment, l’ASFC a temporairement suspendu ses services dans de nombreux de centres de déclaration pour petits navires. Les clients doivent ainsi consulter la liste des centres de déclaration maritimes ouverts pour s’assurer que les services sont offerts, soit en personne ou par téléphone.
Rappelons que l’Agence et ses partenaires d’exécution de la loi patrouillent les côtes et les voies navigables intérieures du pays et ont le droit d’arrêter tout bateau présent dans les eaux canadiennes. Le défaut de faire une déclaration à l’ASFC peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du bateau et donner lieu à des sanctions pécuniaires. La sanction minimale pour avoir omis de faire une déclaration à l’ASFC à l’entrée au Canada est de 1 000 $. (N.P.)
