Mis à jour le 15 août 2025 à 14h49
Les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié des principes en vue d’accélérer la délivrance de permis aux experts en sinistre partout au Canada lors de catastrophes naturelles.
Ces principes doivent favoriser la mobilité de la main-d’œuvre et rehaussent la capacité d’initiative des organismes de réglementation et des experts en sinistre pour ce qui est de fournir un service rapide et coordonné aux Canadiens, surtout en périodes de crise.
L’organisation note que la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles, comme les feux de forêt, les inondations et les tempêtes violentes, ne cessent de s’accentuer.
Ses principes servirons ainsi aux organismes de réglementation canadiens en tant qu’indications visant à permettre le déploiement rapide d’experts en sinistre qualifiés tout en maintenant une surveillance qui protège les consommateurs.
Celles-ci s’articulent autour des sept principes fondamentaux suivants :
- Donner priorité à la réponse aux clients – La réponse des organismes de réglementation aux catastrophes naturelles devrait prioriser la prestation de service aux titulaires de police en temps utile et réduire au minimum les délais de traitement qui pourraient nuire aux efforts de remise en état.
- Accentuer la clarté et la transparence – Les organismes de réglementation devraient veiller à ce que les processus de délivrance de permis en situation d’urgence et les exigences en la matière soient accessibles et communiqués de façon uniforme.
- Promouvoir l’agilité – Les protocoles de délivrance de permis devraient être conçus pour répondre de façon flexible et rapide aux catastrophes naturelles, tout en maintenant une surveillance adéquate.
- Favoriser la coordination entre les provinces et territoires – Les provinces et territoires sont invités à harmoniser leurs définitions et leurs critères en matière de déclaration de catastrophes naturelles.
- Soutenir une surveillance équilibrée – La délivrance expéditive de permis en situation de catastrophe naturelle devrait être contrebalancée par un examen post-incident dans un cadre réglementaire approprié.
- Encourager l’innovation et la préparation – L’exploration de nouvelles structures de délivrance de permis peut renforcer la capacité du secteur à répondre aux catastrophes naturelles.
- Promouvoir la mobilité pratique – En reconnaissance des différences législatives entre les provinces et territoires, il y a lieu de préférer la coordination pratique et la reconnaissance mutuelle à l’harmonisation complète.
«Les principes ci-dessus ont pour but d’assurer non seulement la compétence technique des experts en sinistre et leur conformité à la réglementation, mais également l’adhésion aux principes du traitement équitable des clients», note-t-on par communiqué.
En greffant des valeurs axées sur le client aux normes de délivrance de permis, les organismes de réglementation demeureront également alignés sur les objectifs généraux de protection des consommateurs et renforcent la confiance du public envers le secteur de l’assurance. (N.P.)
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