Mis à jour le 02 novembre 2026 à 09h19
Dix ans après avoir décrété l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une douzaine de lots dans le but de repositionner un tronçon du boulevard Saint-Martin Ouest, voilà que la Ville s’apprête à amender son règlement initial afin de remplacer la taxation sectorielle par une taxation à l’ensemble des contribuables lavallois.
Un avis de motion a été donné en ce sens au dernier conseil municipal en vue d’une adoption à l’assemblée statutaire de demain soir, mardi 3 novembre. C’est d’ailleurs le premier point qui figure à l’ordre du jour après la période de questions du public.
Rappel des faits
Le 3 mai 2016, sous la recommandation de la Division des revenus du Service des finances, les conseillers municipaux autorisent un règlement d’emprunt de 3 443 000 $ pour financer l’acquisition d’une bande de terrain en milieu boisé tout juste au nord du tronçon du boulevard Saint-Martin appelé à être déplacé.
Selon le tracé que le Courrier Laval a pu consulter, à quelque 150 mètres à l’ouest de la 100e Avenue, dans Chomedey, le boulevard Saint-Martin Ouest bifurquerait en direction nord pour aller se connecter directement sur le viaduc qui enjambe l’autoroute 13 et ainsi rejoindre le boulevard Saint-Martin qui se prolonge à l’ouest de la voie rapide dans Sainte-Dorothée.
Depuis la construction de ce pont d’étagement au début des année 1970, les automobilistes en provenance de l’est y accèdent via un tronçon de 300 mètres de la rue Montgolfier, qui relie le boulevard Saint-Martin Ouest au viaduc.
Nombreuses incertitudes
Dans un sommaire décisionnel soumis au comité exécutif le 9 septembre dernier, le Service des finances justifie ainsi le changement du mode d’imposition :
«Compte tenu des nombreuses incertitudes entourant le projet, il est actuellement impossible de déterminer avec précision quels contribuables bénéficieront des acquisitions de terrains réalisées. Dans ce contexte, il apparaît inéquitable d’imposer les coûts de ces acquisitions uniquement aux propriétés du secteur concerné, comme le prévoit actuellement le Règlement L-11967.»
On y précise que «les terrains acquis pourraient ultimement servir à diverses fins d’intérêt collectif et non exclusivement au prolongement du boulevard», d’où la recommandation de répartir les coûts associés à l’emprunt de 3,4 M$ à l’ensemble des Lavallois.
Un tracé susceptible d’être modifié
La Ville a beau avoir acquis quelque 25 000 mètres carrés de terrain en fonction du tracé élaboré en 2016, «à ce jour, aucun tracé définitif n’a été arrêté», indique par courriel le porte-parole de la Municipalité, Jonathan Lévesque.
Ce dernier mentionne également qu’«aucun emprunt n’a été contracté par la Ville […] et aucune taxe riveraine n’a été imposée jusqu’à maintenant».
D’après le tableau de remboursement préparé à l’époque par le directeur des finances, les propriétaires riverains se seraient vu imposer une taxe spéciale de 62,90 $ le mètre linéaire pendant 20 ans. La Ville aurait ainsi perçu via leur compte de taxes 172 000 $ par année pour rembourser l’emprunt de 3,4 M$.
«La présente modification vise précisément à éviter qu’une charge fiscale soit imposée à des propriétaires qui pourraient ne retirer aucun avantage du projet advenant une modification du tracé», explique M. Lévesque tout en précisant que «les orientations de développement du secteur ont considérablement évolué au cours des dernières années».
Près de 90 % de la superficie acquise
Depuis 2016, la Ville a acheté de gré à gré la quasi-totalité des lots identifiés à l’intérieur d’un corridor large d’une quarantaine de mètres, et ce, sur une distance de plus d’un kilomètre de long. Cela représente très exactement 87 % de la superficie totale initialement envisagée pour le projet de déplacement du boulevard Saint-Martin entre la 100e Avenue et l’autoroute 13.
«Ces acquisitions s’élèvent à un peu moins de 2,5 M $», note Jonathan Lévesque dans nos échanges de courriels.
Pour mettre les choses en perspective, ces lots couvrent une superficie équivalant à 4 terrains de soccer.
Questions sans réponse
Demain soir, le conseil votera pour adopter le Règlement numéro L-13282 modifiant le Règlement L-11967.
En clair, seul le mode d’imposition sera amendé.
«Les taux au mètre linéaire inscrits à l’article 5 sont enlevés et remplacés par une clause de taxation à l’ensemble de la Ville et la taxe au secteur est remplacée par une taxe à l’ensemble des contribuables», peut-on lire dans le sommaire décisionnel.
Or, pourquoi maintenir le décret d’un emprunt de 3,4 M$ voté il y a 10 ans pour financer l’achat de 12 lots, considérant qu’ils ont à peu près tous été acquis par la Ville il y a plusieurs années déjà ?
À quoi explique-t-on les «nombreuses incertitudes entourant le projet», de l’avis même du Service des finances, alors que ce projet est sur les rails depuis 2016 ?
Est-ce une question de sécurité routière ou d’enjeu de congestion à l’entrée et à la sortie du viaduc de l’autoroute 13 qui est à l’origine de cette idée de déplacer le boulevard Saint-Martin Ouest ?
Voilà autant de questions qui demeurent pour l’instant sans réponse, le cabinet du maire ayant décliné ces deux dernières semaines nos demandes d’entrevue avec le maire suppléant Ray Khalil.
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