Mis à jour le 20 avril 2023 à 15h51
Le palais de justice de Laval fait partie de la deuxième série de districts dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
Ces programmes visent à implanter de meilleures pratiques et d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes.
«Le ministère de la Justice continuera de travailler en concertation avec les partenaires locaux pour favoriser la mise en œuvre des projets pilotes», indique l’instance gouvernementale dans son communiqué.
Éléments-clefs
Le Québec deviendrait ainsi la première juridiction au monde à déployer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale.
«Celui-ci permettra d’assurer aux personnes victimes un meilleur accompagnement avant, pendant et même après le processus judiciaire», soutient le Ministère dans sa communication aux médias.
Précisons que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et droits des personnes accusées, dont la présomption d’innocence, demeurent.
Spécifions également que le choix des districts concernés par les projets pilotes a été réalisé en fonction de différents critères, dont les réalités territoriales et populationnelles; la diversité en ce qui concerne les tailles des palais; la présence d’organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur le territoire; ainsi que la présence de communautés autochtones.
Long processus
La création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.
La Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021. (B.L.)
