Mis à jour le 05 janvier 2022 à 03h00
En fin d’année, le gouvernement du Canada mettait de l’avant un plan exhaustif pour lutter à long terme contre la pollution plastique, dont une interdiction sur certains plastiques à usage unique néfastes qu’il entend imposer à court terme.
Quatre jours avant Noël, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, et son collègue à la Santé, Jean-Yves Duclos, annonçaient la publication d’un projet de règlement interdisant certains plastiques à usage unique afin de recueillir les commentaires du public. Le projet de règlement tient compte de la rétroaction recueillie lors des vastes consultations menées par Ottawa depuis 2019.
« Nous prenons des mesures pour éliminer la pollution plastique des collectivités canadiennes et de nos cours d’eau», a déclaré le ministre Guilbeault, précisant que le règlement proposé facilitera le passage des plastiques vers une économie circulaire.
Objectif fin 2022
On estime que le règlement empêcherait plus de 23 000 tonnes de pollution plastique d’aboutir dans l’environnement sur une période de dix ans, soit l’équivalent d’un million de sacs à ordures bien remplis. L’adoption de ce règlement représente une étape aussi importante que nécessaire du processus réglementaire qui permettra au Canada de respecter son engagement visant à interdire certains plastiques à usage unique néfastes.
Le gouvernement veut parachever ce règlement et instaurer l’interdiction le plus rapidement possible, soit dès la fin de 2022, après avoir examiné et tenu compte des commentaires reçus.
L’approche du gouvernement Trudeau est fondée sur des données probantes, des faits et des connaissances scientifiques rigoureuses. La proposition de règlement présentée le 21 décembre repose sur les conclusions de l’Évaluation scientifique de la pollution plastique, que le gouvernement a parachevée en octobre 2020 après avoir examiné des centaines d’études scientifiques et d’autres sources de données probantes, confirmant que la pollution plastique est partout dans l’environnement et qu’elle a des effets environnementaux néfastes.
Le fédéral publiera bientôt des directives préliminaires pour aider les entreprises à s’adapter aux exigences du règlement proposé.
Contenu recyclé
Par ailleurs, le gouvernement du Canada reconnaît que les plastiques qui peuvent être facilement recyclés jouent un rôle important dans la vie quotidienne de nombreux Canadiens, mais que seulement 9 % des déchets de plastique sont recyclés à l’heure actuelle. C’est pourquoi ce règlement est un élément important d’un plan pour réduire la pollution plastique dans le cadre d’une approche exhaustive qui tient compte de l’ensemble du cycle de vie des plastiques. Un autre élément important du plan sera l’établissement de normes réglementées visant à accroître l’utilisation du contenu recyclé dans certains produits en plastique.
Le gouvernement se dit déterminé
- à veiller à ce que tous les emballages de plastique au Canada soient faits d’au moins 50 % de contenu recyclé d’ici 2030;
- à atteindre une ambitieuse cible de recyclage de 90 % harmonisée avec les cibles du Québec et de l’Union européenne pour les contenants pour boisson en plastique;
- à interdire tout étiquetage de recyclage trompeur sur des produits qui ne sont pas acceptés par les usines de recyclage;
- et à collaborer avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que ce soit les producteurs, et non les contribuables, qui assument les coûts de la gestion de leurs déchets de plastique.
Action concertée
D’autres ordres de gouvernement ont également des rôles importants à jouer pour lutter contre ce problème et saisir les possibilités offertes, dit-on. Bon nombre d’entre eux sont d’ailleurs déjà à pied d’œuvre. À l’échelle locale, certaines municipalités, comme Vancouver et Toronto, mettent en œuvre des stratégies pour réduire les plastiques à usage unique, mieux prévenir et gérer les déchets et améliorer la gestion des déchets de plastique.
Plusieurs provinces et territoires prennent également des mesures pour améliorer la gestion des déchets de plastique. Ensemble, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont adhéré à la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique en novembre 2018, qui présente une vision de l’instauration d’une économie circulaire pour les plastiques, ainsi qu’à un plan d’action en deux phases que le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre conjointement avec ses partenaires.
La Stratégie pancanadienne et le plan d’action prévoient notamment la mise en place de directives visant à favoriser des approches uniformes pour l’établissement d’une responsabilité élargie des producteurs dans l’ensemble du pays, afin que les entreprises qui produisent, importent ou vendent des produits ou des emballages en plastique soient responsables de les recueillir et de les recycler d’une manière coordonnée et équitable.
Le marché va déjà dans cette direction, comme le montre le nombre de plus en plus élevé de détaillants et de restaurants qui prennent des mesures pour éviter l’utilisation de plastiques à usage unique. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec l’industrie et les Canadiens pour promouvoir l’adoption de solutions de rechange durables, en particulier d’options réutilisables, et de travailler à détourner le Canada d’une économie linéaire fondée sur le modèle « extraction-fabrication-déchet ».
En lieu et place, on privilégiera une économie circulaire pour les plastiques, en éliminant les plastiques à usage unique non nécessaires et difficilement recyclables et en augmentant les taux de réparation, de refabrication, de reconditionnement, de réutilisation et de recyclage. (SOURCE: Environnement et Changement climatique Canada)
