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    Home - Actualités - Projet de loi 115: on applaudit les modifications

    Projet de loi 115: on applaudit les modifications

    Diane HameuryPar Diane Hameury8 avril 2017
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    L'AQDRLL, qui défend les droits culturels, économiques, politiques et sociaux des aînés, compte près de 25 000 membres, dont 3500 dans la section Laval-Laurentides.
    L'AQDRLL, qui défend les droits culturels, économiques, politiques et sociaux des aînés, compte près de 25 000 membres, dont 3500 dans la section Laval-Laurentides. ©Photo - Photo Deposit Photos
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    Mis à jour le 08 avril 2017 à 01h46

    :«Nous croyons que la dénonciation de la maltraitance obligatoire lancera un message clair, fait valoir Pierre Lynch, président de l’AQDRLL par voie de communiqué, le 6 avril. La maltraitance envers les aînés est inacceptable.»

    Les modifications ne touchent cependant que les personnes en centre d’hébergement et de soins de longue durée ou les aînés en tutelle, en curatelle ou sous mandat de protection, déplore l’organisme. On s’inquiète donc du sort des personnes aînées vulnérables, qui demeurent encore dans leur maison ou en résidence.

    «Le gouvernement se réserve bien, par règlement, le pouvoir d’étendre cette obligation de dénoncer, mais sans donner plus de détails pour le moment», indique l’association.

    L’absence de sanctions pénales est également soulignée par l’AQDRLL, un aspect qui donnerait «un sens concret à l’obligation de dénoncer», selon elle. Cette dernière croit aussi que les plaintes devraient être traitées par un organisme indépendant, alors que le projet de loi prévoit que le signalement devrait être «au commissaire local aux plaintes de l’établissement», les pénalités relevant «de la prérogative de l’employeur.»

    :«Nous croyons que la dénonciation de la maltraitance obligatoire lancera un message clair, fait valoir Pierre Lynch, président de l’AQDRLL par voie de communiqué, le 6 avril. La maltraitance envers les aînés est inacceptable.»

    Les modifications ne touchent cependant que les personnes en centre d’hébergement et de soins de longue durée ou les aînés en tutelle, en curatelle ou sous mandat de protection, déplore l’organisme. On s’inquiète donc du sort des personnes aînées vulnérables, qui demeurent encore dans leur maison ou en résidence.

    «Le gouvernement se réserve bien, par règlement, le pouvoir d’étendre cette obligation de dénoncer, mais sans donner plus de détails pour le moment», indique l’association.

    L’absence de sanctions pénales est également soulignée par l’AQDRLL, un aspect qui donnerait «un sens concret à l’obligation de dénoncer», selon elle. Cette dernière croit aussi que les plaintes devraient être traitées par un organisme indépendant, alors que le projet de loi prévoit que le signalement devrait être «au commissaire local aux plaintes de l’établissement», les pénalités relevant «de la prérogative de l’employeur.»

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