Mis à jour le 19 janvier 2024 à 11h56
Le mardi 30 avril est la date limite de production des déclarations de revenus et de prestations de 2023 pour la plupart des Canadien.ne.s, peu importe la façon sélectionnée.
Une déclaration sera considérée comme produite à temps si l’Agence la reçoit au plus tard le mardi 30 avril ou si l’envoi porte le cachet postal de ce jour. En la produisant à temps, les citoyen.ne.s évitent les interruptions de paiements de prestations et crédits.
En cas de dette envers l’Agence, la somme due doit aussi être payée au plus tard le mardi 30 avril. Produire la déclaration et payer à temps évite une pénalité pour production tardive ainsi que les intérêts.
Trousse d’impôt
Si une personne a produit sa déclaration sur papier l’année dernière, l’Agence lui postera automatiquement la trousse d’impôt de 2023 au plus tard le lundi 19 février.
La trousse d’impôt sur le revenu contient les renseignements et les formulaires nécessaires pour produire votre déclaration de revenus et de prestations.
Pour afficher le contenu de la trousse, consulter la page web Produire votre déclaration de revenus et de prestations sur papier.
Les personnes qui veulent produire une déclaration papier, mais qui n’ont pas reçu de trousse en date du lundi 19 février, peuvent:
- consulter, télécharger et imprimer ce dont elles ont besoin à partir de la page canada.ca/impots-trousse-generale;
- la commander en ligne à canada.ca/obtenir-formulaire-arc;
- la commander par téléphone au 1-855-330-3310 (les personnes non résidentes peuvent téléphoner au 1-613-940-8496).
Changements
Les instructions détaillées ne sont désormais plus inclues dans la trousse d’impôt.
L’Agence a apporté ce changement après avoir écouté les commentaires des particuliers qui produisent leur déclaration sur papier.
La majorité de ces particuliers ont confirmé qu’ils utilisaient rarement les instructions détaillées lorsqu’ils produisaient leur déclaration. Ils ont indiqué qu’ils se fiaient plutôt aux informations des déclarations des années précédentes et à la section «Quoi de neuf» de la trousse d’impôt sur le revenu.
Grâce à ce changement, l’Agence réduira chaque trousse papier d’environ 30 pages, soit d’environ 20%. Ce changement contribue également à l’engagement de l’Agence quant au développement durable et aux efforts écologiques du gouvernement.
D’autres renseignements sur les changements apportés à la trousse d’impôt sur le revenu de 2023 sont accessibles en ligne.
Si l’utilisateur a besoin de plus de renseignements, il trouvera les adresses URL vers les pages pertinentes dans la trousse d’impôt sur le revenu.
L’Agence a optimisé les pages web sur le site Canada.ca pour qu’elles soient plus conviviales.
Par exemple, l’Agence a apporté des améliorations qui ont été mises à l’essai par les utilisateurs; elles comprennent une plus grande trouvabilité, leur permettant ainsi d’obtenir facilement les informations dont ils ont besoin pour produire une déclaration sur papier ou par toute autre méthode.
Les instructions détaillées peuvent être consultées et imprimées en ligne.
Si un citoyen.ne a besoin d’aide ou de renseignements supplémentaires, il peut s’informer auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et des centres de contact de l’Agence. Ces options sont offertes pour s’assurer que personne ne soit laissé de côté.
Déclarer par téléphone
Au cours des dernières années, certains peuvent avoir reçu, dans leur trousse d’impôt sur le revenu, une invitation à utiliser le service automatique de production de déclarations de revenus de l’Agence, Déclarer Simplement par téléphone (anciennement Produire ma déclaration).
Cette année, en cas d’admissibilité, l’Agence enverra automatiquement une invitation par la poste ou avisera l’usager par courriel.
En utilisant ce service, la personne devra confirmer certains renseignements personnels et répondre à une série de courtes questions.
Elle n’aura pas besoin de parler à un agent pour utiliser le service Déclarer Simplement par téléphone. Les réponses aux questions peuvent être fournies à l’aide du clavier de téléphone.
Au moment de l’appel, le service utilise les renseignements des systèmes de l’Agence et les réponses fournies pour produire automatiquement une déclaration de revenus et de prestations par téléphone.
Ce service est gratuit, sécurisé et facile à utiliser. Nul besoin de remplir de formulaires ou de faire des calculs.
La lettre d’invitation envoyée fournit les renseignements nécessaires pour utiliser le service.
Déclarer en ligne
Près de 93% des déclarations de revenus ont été produites par voie électronique en 2023.
Cette méthode de production est rapide et les déclarations sont généralement traitées dans un délai de deux semaines.
Le traitement d’une déclaration papier peut, quant à lui, prendre jusqu’à huit semaines.
Pour produire une déclaration par voie électronique, il suffit d’utiliser le service IMPÔTNET de l’Agence.
L’usager peut consulter la liste de logiciels de préparation de déclarations de revenus homologués pour IMPÔTNET, dont certains sont gratuits.
Pour faciliter davantage la production d’une déclaration de revenus, il peut utiliser le service Préremplir ma déclaration. Ce service sécurisé de l’Agence permet de remplir automatiquement des sections d’une déclaration à l’aide des renseignements que l’Agence a déjà dans ses dossiers au moment de la production.
Si une personne utilise un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET, elle sera également en mesure d’utiliser le service ADC Express.
Grâce à ce service sécurisé de l’Agence, elle pourra consulter son avis de cotisation dans le logiciel tout de suite après que l’Agence a reçu et traité sa déclaration.
L’avis de cotisation sera disponible quelques secondes après l’envoi de la déclaration.
Pour utiliser cette fonction, l’usager doit être inscrit à Mon dossier.
D’autres services numériques dans Mon dossier permettent de:
- modifier une déclaration et les renseignements personnels que l’Agence a dans ses dossiers;
- soumettre des documents et suivre l’état de demandes de renseignements;
- vérifier les chèques non encaissés.
Aide fiscale
En cas de revenu modeste et de situation fiscale simple, des bénévoles d’un comptoir d’impôts pourraient remplir une déclaration de revenus gratuitement.
Les services des comptoirs d’impôts gratuits sont offerts en personne et virtuellement.
Il est possible de se renseigner sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (ou le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles au Québec) en allant à la page web Comptoirs d’impôts gratuits. (C.P./IJL)
