Mis à jour le 20 avril 2023 à 15h56
Depuis ce matin, le juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure préside au procès intenté par un promoteur immobilier contre la Ville de Laval.
À la tête de Construction Aldo inc. et Construction Lafleur inc., Aldo Coviello Jr réclame à la Municipalité un montant de 66 690 576 $, estimant avoir été victime d’une expropriation déguisée en 2014 lorsque l’administration Demers eut suspendu indéfiniment toutes demandes de permis de construction en lien avec le mégaprojet des tours d’habitation Le Commodore sur le site de la marina du même nom, dans Pont-Viau.
Rappel des faits
La somme de 67 M$ réclamée correspond pour l’essentiel au profit net que le promoteur aurait retiré de la réalisation de son projet qui consistait à deux tours de 28 et 30 étages en bordure du boulevard Lévesque, un peu à l’ouest du pont Papineau-Leblanc.
Alors au pouvoir depuis une centaine de jours et à la lumière de certaines révélations entendues neuf mois plus tôt à la commission Charbonneau, le maire Marc Demers décrète à l’hiver 2014 une enquête administrative. Celle-ci a pour but de faire la lumière sur le changement de zonage adopté en 2009 sous le régime Vaillancourt ayant pavé la voie à ce complexe de 328 condominiums, évalué à l’époque à 160 M$.
Le 8 août 2014, les procureurs du promoteur Aldo Coviello Jr déposent à la Cour supérieure une requête introductive en dommages. Dans ce document de 37 pages, ils s’emploient à démontrer que la Ville de Laval «de manière fautive et sans droit, a agi de manière à empêcher la réalisation du Projet, afin notamment de satisfaire un lobby citoyen». Sans le nommer, on évoque le mouvement citoyen Pas de tours dans ma cour.
Puis, un mois plus tard, le 10 septembre 2014, l’administration Demers transfère à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) le rapport découlant de l’enquête administrative sous la recommandation de la firme d’experts engagée par la Ville.
Durée du procès
Or, six ans après le déclenchement de cette enquête administrative qui allait tuer dans l’œuf le projet immobilier Le Commodore, le procès s’est finalement ouvert le 15 janvier au palais de justice de Laval.
Les audiences, qui reprendront demain matin, devraient se poursuivre jusqu’à la dernière semaine de mars. La durée du procès est évaluée à 40 jours.
