Mis à jour le 28 février 2023 à 16h45
L’utilisation des services numériques de l’Agence du revenu du Canada permet de produire rapidement et facilement une déclaration de revenus.
La gestion des renseignements sur l’impôt et les prestations est plus aisée et évite les retards ainsi que les longs temps d’attente au téléphone.
Mon dossier
Il est possible de consulter et mettre à jour les renseignements personnels, comme l’adresse ou l’état civil par l’utilisation de Mon dossier pour les particuliers.
En s’inscrivant, l’utilisateur peut aussi voir :
- le solde dû à l’Agence du revenu du Canada;
- les plafonds de cotisations à un compte d’épargne libre d’impôt et à un régime enregistré d’épargne-retraite;
- les renseignements sur les prestations et les crédits;
- l’état d’une déclaration de revenus et de prestations;
- les avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Mon dossier est une façon rapide, facile et sécurisée de faire une demande pour la nouvelle prestation dentaire canadienne et le supplément unique à l’allocation canadienne pour le logement.
De plus, l’inscription au dépôt permet un dépôt d’argent directement dans le compte bancaire approprié.
Comprendre
Comprendre vos impôts est un cours en ligne gratuit conçu pour aider les usagers à comprendre le fonctionnement du régime fiscal canadien et à produire une déclaration de revenus et de prestations.
Il est ainsi possible d’en apprendre davantage sur les impôts, pourquoi ils sont perçus, et bien plus encore.
En ligne
Une déclaration de revenus peut être complétée en ligne :
- au moyen d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET;
- par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (en cas d’admissibilité);
- en ayant recours aux services d’un déclarant par voie électronique autorisé à utiliser le service de transmission électronique des déclarations (TED) de l’Agence.
Si l’usager sélectionne IMPÔNET, il faut souligner qu’il y a toute une gamme de logiciels homologués, dont certains sont gratuits, pour répondre aux divers besoins.
Lorsqu’une déclaration de revenus 2022 est produite au moyen d’IMPÔTNET, un code d’accès est demandé après le nom, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale.
Ce code à huit caractères, composé de chiffres et de lettres, se trouve dans le coin supérieur droit de la première page d’un avis de cotisation.
Bien que ce code ne soit pas obligatoire, s’il n’est pas entré, les renseignements de la déclaration de revenus de 2021 sont inaccessibles au moment de confirmer l’identité auprès de l’Agence.
Si la déclaration de revenus de 2021 n’a pas encore été produite, le code d’accès de l’avis de cotisation le plus récent peut être utilisé.
Ce code ne s’applique pas à ceux qui produisent une déclaration de revenus pour la première fois.
En général, les déclarations envoyées par voie électronique sont traitées dans un délai de deux semaines.
Les personnes inscrites au dépôt direct qui envoient leur déclaration par voie électronique peuvent obtenir un remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.
Toutefois, pour les déclarations papier, la norme de service de l’Agence est de les traiter dans les huit semaines suivant leur réception.
Préremplir ma déclaration
Il est recommandé de remplir automatiquement certaines parties d’une déclaration afin d’éviter les erreurs.
Le service Préremplir ma déclaration peut alors être utile pour remplir rapidement certaines parties d’une déclaration de revenus avec les renseignements que l’Agence a dans ses dossiers.
Ce service peut récupérer les renseignements de l’année en cours et des six années précédentes.
Il suffit de s’assurer que tous les champs applicables de la déclaration sont remplis et que les renseignements fournis sont vrais, exacts et complets avant de la soumettre.
Pour utiliser le service Préremplir ma déclaration, l’usager doit être inscrit à Mon dossier et utiliser un logiciel homologué pour IMPÔNET.
Avis de cotisation
Le service ADC express permet de consulter un avis de cotisation dans un logiciel d’impôt homologué aussitôt que l’Agence a reçu et traité une déclaration.
Pour utiliser le service ADC express, l’usage doit être inscrit à Mon dossier.
Chèques non encaissés
Grâce à Mon dossier, il est facile de savoir si l’usager a des chèques non encaissés de l’Agence.
Il suffit de sélectionner Chèques non encaissés à droite de la page Aperçu dans Mon dossier.
Si l’usager a un chèque non encaissé, il peut demander à l’Agence d’envoyer un versement de remplacement en sélectionnant et en remplissant le formulaire affiché.
Le formulaire peut être envoyé au moyen du service Soumettre des documents dans Mon dossier.
Envoyer des documents
L’usager ou son représentant peuvent facilement soumettre des documents en ligne à l’Agence au moyen de Mon dossier.
Les documents originaux doivent être conservés et un numéro de confirmation ainsi qu’un numéro de référence pour les communications futures avec l’Agence au sujet de des documents sera envoyé.
Solde dû
Si l’usager a un solde dû, il est facile d’effectuer un paiement.
Utiliser le bouton Procéder à un paiement dans Mon dossier pour choisir la méthode de paiement qui convient.
L’Agence appliquera automatiquement le montant au solde qu’il souhaite payer.
Modifier une déclaration
Si la déclaration en ligne a été produite en ligne et que l’usager doit la modifier, il peut utiliser le service ReTRANSMETTRE.
Ce service permet de modifier les déclarations de l’année en cours et des trois années précédentes. Il doit être utilisé avec le même logiciel pour produire la déclaration. L’usager doit être muni de son avis de cotisation avant de procéder.
Une déclaration peut aussi être modifiée au moyen de Modifier ma déclaration dans Mon dossier. (C.P./IJL)
