Mis à jour le 01 octobre 2024 à 11h50
Cette année encore, le volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec de la Société d’habitation du Québec (SHQ) est offert aux propriétaires lavallois de bâtiments résidentiels dont la fondation présente des fissures en raison de l’affaissement du sol.
Depuis 2019, plus de 66 propriétaires lavallois affectés par des fondations de bâtiment présentant des fissures ont bénéficié de ce programme.
Un budget de 700 000$ partagé à parts égales entre la Ville de Laval et la SHQ a été alloué pour sa mise en œuvre.
Quand une subvention est allouée à un propriétaire, la participation financière de ce dernier doit être au moins égale au tiers du coût total des travaux de réparation.
À noter que les causes de l’affaissement de la fondation d’une maison lézardée doivent être liées à la condition du sol et non pas à un défaut ou à un vice de construction.
Principaux critères
Des critères sont nécessaires pour justifier cette demande d’aide financière, dont être propriétaire d’une résidence d’un à huit logements et le demeurer jusqu’au paiement de l’aide financière (pour tous les propriétaires).
Il faut aussi attendre la délivrance du certificat d’admissibilité et permis de construction-amélioration avant d’entamer les travaux; en plus de prévoir des dépenses d’un montant d’au moins 5000$ pour les travaux, ainsi que prévoir l’installation d’au moins un pieu.
Les demandes d’aide financière accompagnées de l’ensemble des documents requis doivent être déposées d’ici le vendredi 21 mars 2025 par les propriétaires concernés. L’aide financière maximale est de 35 000 $ par résidence.
Les certificats d’admissibilité seront délivrés par la Ville de Laval jusqu’au lundi 31 mars 2025.
Documents nécessaires
Mentionnons également que pour bénéficier de ce programme, chaque propriétaire devra fournir un rapport d’expertise signé et scellé par un ingénieur (avec photos) de l’entreprise spécialisée en la matière dans lequel celle-ci atteste que l’affaissement de la fondation résulte des conditions du sol.
Ce rapport doit être accompagné d’un plan montrant les fissures dans les fondations et leur dimension.
On doit aussi fournir les plans complets et un devis détaillé des travaux à exécuter, ainsi qu’une soumission détaillée et ventilée.
Celle-ci doit inclure la pose d’au moins un pieu et doit notamment indiquer la nature, la quantité et le coût des travaux à réaliser.
De plus, il faut fournir un numéro de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) des entrepreneurs qui ont soumissionné (vérification que les licences sont appropriées et valides).
D’autres documents peuvent être obligatoires, notamment s’il y a deux propriétaires de ladite habitation ou si la demande est soumise par une tierce personne.
Tout autre renseignement pour effectuer cette demande d’aide financière est disponible sur le site Web de la Ville de Laval.
Autres programmes
Rappelons que la Ville propose plusieurs autres subventions et programmes municipaux pour soutenir les propriétaires qui souhaitent mener à bien certains projets de rénovation, d’entretien ou d’adaptation sur leur résidence principale.
Outre le présent programme, soulignons les Programme de revitalisation des immeubles patrimoniaux, Programme d’adaptation de domicile, subvention pour le remplacement d’un système de chauffage au mazout, subvention pour le remplacement des anciens appareils de chauffage et foyers intérieurs au bois ainsi que la subvention pour la plantation d’arbres. (B.L.)
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