Mis à jour le 13 octobre 2023 à 16h37
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a émis un rappel qu’il ne reste que 100 jours aux propriétaires de PME pour rembourser le prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sans perdre la portion subvention qui s’élève jusqu’à 20 000 $.
La récente annonce du gouvernement a laissé croire aux propriétaires de PME que la date limite pour rembourser le prêt du CUEC tout en conservant la portion subvention avait été reportée à la fin de 2024, mais ce n’est pas le cas, note Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI, par communiqué. Cette date limite a seulement été reportée de 18 jours, soit jusqu’au 18 janvier 2024.»
Il ajoute que la Fédération craint «sérieusement que de nombreux propriétaires n’aient pas compris qu’il leur reste seulement quelques mois pour prendre les dispositions nécessaires avant que leur niveau d’endettement augmente substantiellement».
Plus précisément, trois nouvelles dates limites ont été établies par le gouvernement en date du 14 septembre :
- 18 janvier 2024 : nouvelle date limite pour rembourser le prêt du CUEC et conserver la portion subvention;
- 28 mars 2024 : date limite de remboursement, tout en conservant la portion subvention, si une entreprise a fait une demande de refinancement pour son CUEC auprès de son institution financière;
- 31 décembre 2026 : date à laquelle tous les prêts restants convertis en prêts à terme de trois ans devront être remboursés.
Difficultés
Un récent sondage mené par la FCEI a révélé que quatre propriétaires de PME sur cinq estiment que les changements apportés aux modalités de remboursement des prêts du CUEC ne vont pas les aider.
Les données ont également révélé que 34% des propriétaires rembourseront leur prêt à temps, 30% emprunteront pour le rembourser à temps et garder la portion subvention, et 29% ne seront pas en mesure d’obtenir un prêt pour le rembourser.
La majorité d’entre eux (87%) ont besoin d’un report jusqu’à la fin de l’année 2024.
«Il faut que le gouvernement fédéral reporte la date limite permettant de conserver la portion subvention à la fin de 2024, croit Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI. Sinon, il doit au moins lancer une campagne pour rétablir les faits, car l’interprétation erronée des nouvelles modalités pourrait causer de bien mauvaises surprises et faire augmenter la dette des propriétaires de PME.»
À ce jour, plus de 47 000 propriétaires de PME ont signé la pétition de la FCEI pour demander le report de la date limite de remboursement des prêts du CUEC permettant de garder la portion subvention. (N.P.)
