«Il s’agit d’accusations exceptionnelles portées contre des personnes qui occupaient des fonctions de haute autorité. Cette cause sort complètement de l’ordinaire et elle devrait être traitée en y consacrant les ressources requises. La ministre a le pouvoir d’agir en ce sens», a déclaré le maire Marc Demers dans un communiqué publié le 15 octobre.
Pas avant 2019
Cette demande survient quatre semaines après que le juge à la Cour supérieure du Québec, Marc David, ait renvoyé la cause au 15 janvier 2016 pour la fixation d’une date de procès.
Le magistrat avait alors laissé entendre que le procès ne pourrait se tenir avant 2019, considérant le calendrier des salles de cour qui se noircit de jour en jour.
À preuve, si le mégaprocès avait été fixé en septembre, comme on était en droit de s’attendre, il n’aurait débuté que trois ans plus tard, soit en septembre 2018, en raison des disponibilités judiciaires qui prévalaient à ce moment.
Confiance du public
Le maire Demers justifie sa requête auprès de la ministre en faisant valoir l’importance de préserver le lien de confiance du public envers le système de justice.
À cet égard, il évoque le danger de voir le système judiciaire «déconsidéré» si les délais anticipés n’étaient pas réduits de façon significative.
Dans une lettre, datée du 8 octobre, adressée à la ministre Stéphanie Vallée, le maire rappelle les circonstances qui ont mené, plus tôt cette année, à l’adoption de la Loi 26, visant à faciliter le recouvrement des sommes versées en trop aux entreprises collusionnaires.
Dans cette foulée, poursuit-il, la ministre de la Justice avait alors invoqué la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles pour préserver ce lien de confiance.
«Vous le savez, le procès dont il est question ici sont uniques, compte tenu des caractéristiques peu communes, des chefs d’accusation et des personnes mises en cause. Je crois profondément que nous avons une situation tout aussi exceptionnelle, sinon plus que pour le projet de loi 26 […] Ainsi, la notion fondamentale d’une justice égale pour tous, quelle que soit la position sociale des accusés, sera préservée.»
Dans son communiqué de presse du 15 octobre, Marc Demers en remet, affirmant que «ce n’est qu’après ce procès que les Lavallois auront le sentiment que justice a été rendue».
Rappelons que le 9 mai 2012, l’opération policière Honorer a conduit à l’arrestation de 37 personnes, dont le maire déchu Gilles Vaillancourt, le directeur général de la Ville, Claude Asselin, et le directeur de l’ingénierie, Claude Deguise, tous trois accusés de gangstérisme.
