Mis à jour le 27 janvier 2023 à 07h10
Hier, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a profité du caucus présessionnel de la CAQ à Laval pour rencontrer le maire Stéphane Boyer et échanger sur les principaux enjeux qui retiendront l’attention en 2023.
Sans surprise, le projet de charte de la Ville de Laval a alimenté les discussions, le maire revenant à la charge sur cet enjeu qui avait été abordé lors de leur premier tête-à-tête à l’automne 2021.
Au sortir de la rencontre, la ministre a reconnu «l’importance capitale de moderniser» la loi constitutive de Laval, qui date de l’époque de la fusion de 1965. Lors de la dernière campagne électorale provinciale, Stéphane Boyer avait d’ailleurs demandé à tous les partis de s’engager à adopter le projet de loi officialisant la constitution de la nouvelle charte.
Avalisé par le conseil municipal à l’automne 2019, le projet de charte de la Ville est depuis en attente d’être sanctionné par le législateur. Ce document juridique sur lequel se fondent les pouvoirs de la Municipalité conférerait entre autres nouveaux pouvoirs à Laval le droit de subventionner des entreprises lors de situations exceptionnelles.
Spéculation foncière
En matière de fiscalité municipale, le maire de Laval a réexprimé sa volonté de contrer la spéculation foncière en déplafonnant le taux de taxation des terrains vagues desservis. Actuellement, ce taux ne peut excéder le double du taux de base fixé pour les bâtiments résidentiels.
Une telle réforme contribuerait à libérer des terrains aux fins de développement et, dans le cas contraire, à augmenter de façon significative les revenus fiscaux des Municipalités.
Partage de la TVQ
Enjeu majeur maintes fois défendu par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la pérennisation du partage de la croissance d’un point de la TVQ avec les Villes a également été soulevée par le maire Boyer.
Cette demande du monde municipal ne devrait pas poser un réel problème, considérant que le premier ministre François Legault s’était engagé à l’inscrire dans une loi s’il était réélu en octobre dernier. Le transfert de la croissance d’un point de la taxe de vente du Québec avait d’ailleurs été instauré dans le dernier pacte fiscal conclu avec l’UMQ sous le premier gouvernement caquiste.
À ce propos, le cabinet de la ministre Laforest a indiqué au Courrier Laval que la ville-région avait touché l’an dernier plus de 5,6 M$ via ce transfert. Quant aux projections pour l’exercice en cours, Laval encaisserait quelque 7 M$ sur un montant de 135 M$ transféré aux Municipalités.
