Mis à jour le 23 septembre 2014 à 14h12
Chaque fois, les élus du parti au pouvoir, qui ont voté quasi unanimement contre cette suggestion, s’en remettaient à une recommandation émanant du Service des finances.
Dans un document préparé par ce Service, il est recommandé de ne pas systématiser cette pratique, à laquelle recourent bon an mal an moins d’un millier de propriétaires fonciers lavallois.
Coûts annuels
Selon les scénarios analysés, l’implantation de l’offre des paiements préautorisés (PPA) en trois ou quatre versements générerait annuellement des frais d’administration de l’ordre de 2,3 millions de dollars.
Le plus clair de ces coûts proviendrait de la perte de revenus d’intérêts que rapportent les versements en deux paiements, comme sont tenus de le faire les contribuables en mars et juin de chaque année.
Dans une moindre mesure, les coûts liés aux temps supplémentaire et frais d’impression, de papeterie et de poste pour les avis de rappel oscilleraient entre 340 000 et 400 000 $.
En refilant la facture à l’ensemble des 135 300 unités d’évaluation imposables à Laval, incluant les immeubles non résidentiels, l’impact sur le compte de taxes annuel de la maison unifamiliale moyenne serait de l’ordre de seulement 15 $.
Considérant que les PPA ne sont pas offerts aux unités dont les taxes sont acquittées par les compagnies hypothécaires, l’étalement favoriserait tout au plus 90 000 ménages lavallois, précise-t-on.
Risques
Il appert qu’un tel service, financé par les Lavallois, profiterait davantage aux entreprises commerciales en raison du taux effectif de 4,58 % applicable sur les soldes excédant les échéances traditionnelles.
«Contrairement [ce] à quoi la Ville de Québec s’attendait, ce service est beaucoup utilisé par les immeubles non résidentiels, car il semblerait que le coût est moins élevé que celui de leur marge de crédit», peut-on lire dans un document produit à la demande du comité exécutif de la Ville de Laval.
Par ailleurs, le Service des finances craint que l’institutionnalisation d’une telle mesure soit perçue comme un encouragement à l’endettement.
Autres inquiétudes soulevées: la confusion et l’insatisfaction que les PPA pourraient susciter auprès des contribuables quant à la gestion de factures complémentaires, alors que celles-ci ne sont pas incluses dans le calcul des paiements préautorisés.
En bref
En résumé, voici les quatre éléments majeurs qui sous-tendent le statu quo, tel que proposé par le Service des finances d ela Ville:
– La faible demande des citoyens pour l’étalement en plus de deux versements
– Les frais d’administration annuels de l’ordre de 2,3 M$ pour l’implantation systématique du service
– Le fait que ce service financé par l’ensemble des contribuables profiterait essentiellement aux entreprises commerciales
– L’étalement en plusieurs versements est perçu comme un encouragement à l’endettement
2,3 M$
Frais d’administration récurrents pour systématiser l’étalement du compte de taxes en trois et quatre versements.
85 %
Le pourcentage des frais d’administration liés à la perte d’intérêt.
135 300
Nombre d’unités d’évaluation imposables, dont quelque 90 000 unités de 3 logements et moins qui, le cas échéant, seraient admissibles aux PPA.
4,58 %
Le taux effectif pour l’utilisation du service d’étalement des paiements.
15 $
Impact sur le compte de taxes de la maison unifamiliale moyenne, évaluée en 2014 à 290 960 $, si la Ville systématisait le mode des paiements en trois ou quatre versements.
