Devant l’échec de la médiation tenue le 21 juin aux bureaux de la Commission des droits de la personne, celle-ci mènera enquête relativement à la plainte en discrimination pour motif fondé sur le handicap déposée au printemps par Sylvie Richer.
Les pourparlers ont achoppé sur deux points, dont le montant de 15 000 $ en dommages moraux réclamé en vertu de l’article 49 de la Charte canadienne des droits et libertés aux mis en cause, à savoir Ville de Laval, le DGÉQ et le ministère des Affaires municipales.
Si Mme Richer était encline à revoir à la baisse cette compensation monétaire jugée «complètement disproportionnée et exagérée» par la Ville, la plaignante demeurait cependant inflexible quant à sa demande à Élections Laval de ne plus réquisitionner les locaux de l’école Hébert tant que cette dernière n’aura pas été mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Dans un courriel adressé à la médiatrice, le 9 août, la procureure du Service des affaires juridiques de Laval, Marie-Pier Dussault-Picard, explique que la Ville «ne peut s’engager formellement à ne plus avoir recours à cette école. Un tel engagement pourrait avoir pour effet de compromettre le déroulement des élections municipales dans le secteur concerné si, pour une raison hors du contrôle de Ville de Laval, aucun autre emplacement ne s’avérait disponible».
Cela dit, l’administration municipale se disait disposée «à prendre tous les moyens nécessaires afin d’éviter à l’avenir» d’y tenir un bureau de vote, voire «à s’engager à explorer de nouvelles solutions afin de rendre temporairement accessibles» les locaux de l’école Hébert, au besoin.
Enfin, la Ville fait valoir que malgré les efforts considérables déployés lors de l’opération repérage pour trouver des locaux «entièrement accessibles aux personnes handicapées», elle n’a eu d’autre choix que de réquisitionner l’école Hébert pour le scrutin municipal du 5 novembre 2017.
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