À l’ordre du jour de cette assemblée, où 8 des 22 élus municipaux manquaient à l’appel, figurait le règlement modifiant les conditions salariales, les régimes de retraite, les allocations et toutes autres conditions de travail des cadres et du personnel de direction à la ville de Laval.
Pierre Anthian, Jean Coupal et Michel Trottier y ont vu «une manière de faciliter l’adoption du règlement et de minimiser les questions de l’opposition».
Ils en veulent pour preuve l’absence de la conseillère de l’opposition officielle du Parti Action Laval, Aglaïa Revelakis, et de quatre des six conseillers indépendants siégeant au conseil.
«Quand on veut parler démocratiquement d’un dossier aussi important que la gestion des finances publiques et des conditions de travail de nos cadres, cette façon de faire est inacceptable», réagissait par voie de communiqué, le 29 juillet, le chef intérimaire de la nouvelle formation politique, M. Trottier, actuellement en vacances.
Pas de cachette
Porte-parole de la Ville, Valérie Sauvé indique que l’avis de convocation respectait le délai prévu à l’article 323 de la Loi sur les cités et villes.
«À l’exception des conditions de travail du directeur général, tous les autres documents ont fait l’objet d’une présentation d’une durée d’une heure à l’ensemble des élus le 12 juillet dernier», précise-t-elle en référant à la rencontre d’information statutaire du deuxième mardi du mois.
«On y avait, entre autres, exposé de long en large les résultats d’une étude de parangonnage confiée à une firme externe, qui visait les municipalités et organisations publiques de taille comparable», ajoute le porte-parole du cabinet du maire, François Brochu.
Ce dernier rappelle qu’il se tient bon an mal an une bonne demi-douzaine de séances extraordinaires par année à Laval. «Il n’y a rien d’exceptionnel là.»
Date butoir
La date butoir du 31 juillet pour la conclusion d’ententes tel que le prévoyait la Loi 15 a contraint la Ville à convoquer rapidement les élus, faute de quoi le dossier aurait été aussitôt référé en arbitrage, mentionne Mme Sauvé.
Quant à la proposition de Pierre Anthian, exprimée le soir du vote, à l’effet d’adopter l’entente liée aux régimes de retraite des cadres, mais de repousser à la séance ordinaire du 9 août le vote visant à entériner les conditions de travail des membres de la haute direction, elle était irrecevable, poursuit-elle.
«Ces documents ne pouvaient être scindés puisqu’ils constituent un tout: l’entente loi 15 fait partie intégrante des recueils des conditions de travail tout comme la politique de rémunération et de gestion des salaires qui y est intimement liée.»
