Mis à jour le 15 février 2024 à 09h31
Nommé par le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, le juge James Brunton a réaffirmé au palais de justice de Laval, le 18 mars, la possibilité de tenir un premier procès dès 2017, tel que l’avait évoqué en début d’année le juge coordonnateur Marc David.
À la différence près qu’on se projette aujourd’hui davantage à l’automne qu’au printemps 2017.
D’ici-là, le nouveau juge gestionnaire a ordonné aux parties de produire au dossier de la Cour leurs requêtes préliminaires respectives au plus tard le 30 novembre prochain et les a convoqués au palais de justice le 12 décembre pour présentation officielle.
Rien de certain pour 2017
À la levée de l’audience, l’avocat-criminaliste représentant un des 34 coaccusés, Me Frédérick Carle, a soulevé l’extrême complexité que pose la gestion de ce mégaprocès pour la trentaine de procureurs de la défense au dossier.
«La Cour semble disponible pour un procès à l’automne [2017], mais si je me fie au sondage d’agendas, près de la moitié des avocats ne sont pas disponibles pour l’ensemble de l’automne», a mentionné celui qui a produit un calendrier des disponibilités à la Cour.
«L’agenda déposé au juge montre qu’il y a des difficultés, mais il a semblé manifester le désir qu’on fasse des requêtes en désassignations dans d’autres dossiers, dans d’autre instances», a-t-il poursuivi.
Quant à la Couronne, elle estime entre quatre et six mois la durée du procès pour chacun des deux groupes visés, et ce, consécutivement.
Un premier groupe de 17 prévenus est formé du maire déchu Gilles Vaillancourt, des ex-hauts fonctionnaires Claude Asselin et Claude DeGuise, des facilitateurs (avocats, notaire et collecteurs de fonds) et des ingénieurs, alors que les 17 entrepreneurs coaccusés composent le second groupe.
«Ça veut dire que plusieurs autres dossiers devront être désassignés, possiblement», a enchaîné Me Carle, rappelant que certains accusés étaient également impliqués dans d’autres procès de longue durée.
Du côté du Ministère public, Me Claude Dussault a assuré que la Couronne serait prête à procéder pour un procès à l’automne 2017.
SharQc
On se rappellera que le juge Brunton est celui qui avait ordonné, en octobre 2015, l’arrêt des procédures au procès SharQc et libéré cinq prévenus accusés de meurtres et complot pour meurtre, estimant que le Ministère public avait mis trop de temps à divulguer des éléments de preuve à la défense. Quatre ans plus tôt, ce même juge avait libéré une trentaine d’accusés en évoquant la notion selon laquelle toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable.
