Mis à jour le 29 janvier 2020 à 23h55
En 2020, la contribution financière que verse la Municipalité au Cosmodôme s’élèvera à 1 553 800 $.
Voilà le coût minimal à payer pour abriter et soutenir la mission de cet équipement muséal et récréotouristique qui célébrait l’an dernier son 25e anniversaire en bordure de l’autoroute des Laurentides.
Bail locatif
Jusqu’à cette année, en vertu d’un bail emphytéotique consenti en 2010 à la société Camp spatial Canada, la Ville percevait un loyer annuel d’un dollar. L’emphytéose établissait alors le prix du loyer au plus élevé des montants suivants, soit 10 % des bénéfices nets annuels engrangés par l’organisme ou 1 $.
La résiliation de ce bail emphytéotique a donc nécessité «la conclusion d’un bail locatif annuel à la juste valeur marchande pour 2020», indique la porte-parole de la Ville, Anne-Marie Braconnier.
Coût du loyer: 1 253 800 $, avant taxes applicables. Payable en un seul versement, lequel doit être effectué dans les 15 jours suivant la réception d’une aide financière municipale d’un montant équivalent, précise le sommaire décisionnel approuvé par le directeur du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social (CLSDS), Michel Allen.
Entente de gestion
Parallèlement à ce loyer 100 % subventionné, le conseil municipal a ratifié en décembre dernier une entente de gestion qui garantit à Camp spatial Canada un montant de 900 000 $ sur trois ans, soit 300 000 $ en 2020, 2021 et 2022.
Comment justifier cette allocation qui double la contribution annuelle de 150 000 $ versée en soutien à l’organisme ces trois dernières années?
«Dans le cadre de la révision des modalités contractuelles entre la Ville et les organismes gestionnaires de bâtiments municipaux, il a été convenu de revoir certaines subventions en fonctionnement afin de conclure des ententes de gestion, lorsque possible, permettant une meilleure reddition de comptes avec les organismes», de répondre par courriel Mme Braconnier.
Ainsi, «la variation entre le montant versé en subvention en 2019 (150 000 $) et le montant annuel de l’entente de gestion (300 000 $) est relative au fait que la Ville a assumé les charges financières relatives à l’entretien ménager en 2019 (150 000 $), celles-ci sont incluses à l’entente de gestion», poursuit-elle.
Maintien des actifs
Prévue pour une durée de 15 ans, le bail emphytéotique a été résiliée six ans avant son échéance de 2025.
Cette entente qui conférait à Camp spatial Canada un loyer à 1 $ obligeait en contrepartie la Corporation à «maintenir son projet éducatif en rénovant le Centre des sciences de l’espace et en effectuant toutes les améliorations prévues» à l’acte constitutif d’emphytéose.
«[…] un organisme muséal comme le Cosmodôme n’ayant pas l’expertise et les revenus nécessaires à un maintien d’actif immobilier adéquat, il était devenu nécessaire de transférer cette responsabilité à la Ville», informe Anne-Marie Braconnier.
Incidemment, alors que l’emphytéose était toujours en vigueur, c’est la Ville qui a payé la facture de 779 978 $, avant taxes, pour les travaux de réfection de la toiture au Cosmodôme.
Quant à savoir si, au moment du transfert du droit de propriété, le bâtiment érigé en 1994 nécessitait d’autres travaux de rénovation ou d’entretien à court, moyen ou plus long terme, on répond qu’il «restera effectivement certains travaux à finaliser après la construction du CIBAF [Centre d’interprétation des Biosciences Armand-Frappier]».
Pôle d’attraction
La bonne nouvelle, si l’en est une, est que «la fin de l’emphytéose permet à la Ville de retrouver le titre de propriété», ce qui «facilitera la réalisation du projet de relocalisation du CIBAF et la concrétisation du projet du complexe aquatique», explique-t-on.
À cet égard, rappelons l’octroi récent du contrat de conception-construction du centre des biosciences (12,4 M$) qui, dès 2021, cohabitera avec le Cosmodôme dont il partagera la rotonde, l’accueil, la billetterie et les vestiaires.
Quant au complexe aquatique, ses fondations ont déjà été coulées sur le terrain jouxtant au nord le bâtiment du Cosmodôme.
Évalué à plus 27 M$ au rôle triennal d’évaluation, le Cosmodôme, qui abrite un
camp spatial et le Centre des sciences de l’espace, offre une programmation et des activités uniques au pays, rappelle l’administration Demers qui considère cet équipement voué à la culture scientifique comme «un atout majeur» pour Laval.
