Mis à jour le 13 juillet 2022 à 18h10
Hier soir, les sept élus de l’opposition ont tous voté contre l’adoption du nouveau Code de l’urbanisme (CDU) qui, selon l’administration Boyer, «marque le début d’une nouvelle ère dans la façon de concevoir et d’aménager» le territoire de la Ville.
Résultat de quatre années de travail, le CDU, qui entrera en vigueur à l’automne, relègue aux oubliettes l’archaïque Règlement L-2000, lequel encadrait depuis plus de 50 ans l’aménagement du territoire, le zonage, l’usage des bâtiments et terrains ainsi que les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Une première
«Je pense que l’on peut certainement parler d’un moment historique pour Laval, a déclaré par voie de communiqué le maire Stéphane Boyer. Nous façonnons actuellement le développement de Laval pour les 10, 50, voire 100 prochaines années».
Inspirée des meilleures pratiques urbanistiques actuelles, cette refonte en règle des règlements d’urbanisme «permettra d’encadrer plus intelligemment le développement de notre ville, de mieux protéger notre environnement et de faire de Laval une ville à la fois plus belle et plus agréable à habiter», ajoute le maire.
Fait à noter, Laval devient la première ville du Québec à appliquer à l’ensemble de son territoire une approche règlementaire basée sur la forme urbaine – communément appelée Form-based Code – plutôt que sur la séparation des usages. Cette approche novatrice permettra de favoriser la création de milieux de vie sains, conviviaux et à échelle humaine, précise-t-on.
Implication citoyenne
«Plus particulièrement, le CDU vient fixer directement les droits et devoirs des résidents et propriétaires pour l’aménagement de leur terrain. D’où la mobilisation importante qu’il a suscitée», de faire valoir Basil Cavis, Ariane Émond et Marie-Odile Trépanier, tous trois membres du comité aviseur du Code de l’urbanisme.
Incidemment, la première version du Code soumise à la consultation au printemps 2021 avait donné lieu à la tenue de plusieurs auditions publiques de même qu’au dépôt de 263 avis et mémoires.
Au total, ce sont 1320 demandes de modification au CDU que les citoyens, organismes, entreprises et promoteurs ont soumises dans le cadre de cet exercice.
«Chacune de ces demandes a été rigoureusement analysée et considérée [et] plus de la moitié des mémoires reçus ont entrainé des modifications à la version finale du CDU», peut-on lire sur le site de la Ville.
Critiques
Les cinq élus d’Action Laval se sont opposés à l’adoption du Code, estimant ne pas détenir toutes les informations nécessaires pour l’endosser en toute connaissance de cause.
Essentiellement, ils craignent les impacts économiques et juridiques défavorables que pourrait avoir le nouveau code sur le développement de la Ville et les finances municipales.
«[…] ces questions ont été posées à la Ville lors du pré-conseil et personne malheureusement n’a été capable de répondre», a indiqué Isabelle Piché, conseillère de Saint-François. Son collègue du district voisin, Paolo Galati, s’est pour sa part dit «déçu du processus expéditif» menant à l’adoption du CDU.
Par voie de communiqué, le conseiller municipal de Saint-Bruno, David De Cotis, en rajoutait: «On nous a fait une présentation de deux heures une semaine avant l’adoption du nouveau code […] C’est vraiment un manque flagrant de sérieux et je considère que l’administration nous prend pour des suiveux.»
Quant au chef d’Action Laval et conseiller de Val-des-Arbres, Achille Cifelli, il écrit que «l’administration Boyer ne connait pas les vraies conséquences autour d’un nouveau code d’urbanisme», réaffirmant que son équipe avait «besoin de plus de temps pour [en] étudier l’ampleur».
«Manque de respect»
Au Parti Laval, on reproche à l’administration Boyer d’avoir manqué à son engagement de faire la synthèse des recommandations reçues dans le cadre du processus de consultation publique et d’identifier celles ayant été enchâssées au nouveau Code.
«Combien de changements ont été faits à la [première] version du Code adoptée en 2021? Pour quelles raisons certaines demandes ont-elles été acceptées et d’autres refusées ? Nous n’en avons aucune idée. Comment sommes-nous censés nous prononcer sur un document qui aura des répercussions majeures sur le développement futur de notre ville sans avoir ces informations essentielles?» questionne l’élue de Marc-Aurèle-Fortin, Louise Lortie, qui y dénonce «un véritable manque de respect à l’égard des membres du conseil municipal».
Même son de cloche du côté du chef intérimaire et conseiller de Fabreville, Claude Larochelle. «Des centaines de citoyennes et citoyens ont présenté des mémoires et ils ont reçu zéro réponse de la part de l’administration […] Après plus de 4 ans de travail, nous aurions dû prendre le temps d’expliquer aux élus et aux personnes qui ont produit des mémoires les changements apportés à la version finale afin de respecter le processus de consultation. C’est désolant de manquer l’atterrissage d’un projet si important pour Laval.»
Bonifications
Au moment de mettre en ligne, on ne savait toujours pas s’il est de l’intention ou pas de la Ville de publier un document synthèse identifiant l’ensemble des modifications apportées à la version préliminaire du Code, notre courriel étant resté sans réponse.
Cela dit, par voie de communiqué le 13 juillet, la Ville illustrait ces trois améliorations entre le projet de règlement et la version finale du CDU:
- «une augmentation significative des superficies en zonage de protection, dont le Bois de Naples et les lots récemment acquis par la Ville;
- des restrictions supplémentaires pour l’installation de nouveaux postes d’essence en bordure d’autoroute, en plus de celles déjà en place sur les boulevards;
- l’augmentation des hauteurs maximales des bâtiments au centre-ville et sur certaines grandes artères afin d’y diriger davantage la densification.»
D’ici les prochaines semaines, les citoyens seront conviés à une rencontre d’information qui résumera les modifications au Code de l’urbanisme.
