Mis à jour le 18 février 2022 à 15h00
Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est inquiet de la confusion que le projet de loi 14 va engendrer puisqu’il impose des obligations aux ordres professionnels dont ces derniers ne peuvent remplir.
«Le projet de loi 14 va créer une confusion inutile pour les stagiaires qui souhaitent se prévaloir des droits qui leur sont octroyés», explique Gyslaine Desrosiers, présidente du CIQ.
En effet, le CIQ a illustré lors de sa comparution en consultations particulières que les ordres professionnels ne supervisent aucun stage et ne devraient pas être visés au même titre que l’employeur ou encore l’établissement d’enseignement responsable du stage.
Alors que l’étude détaillée s’est conclue aujourd’hui, le Conseil est surpris que les arguments émis par les ordres n’aient pas été prises en compte.
Les ordres sont des organismes de réglementations ayant des pouvoirs délégués de l’État.
L’analyse de mise en application de cette loi est prévue dans cinq ans et le Conseil évoque qu’une attention particulière devra être portée à ces questions qui sont laissées sans réponse.
«Aucun des intervenants avec lesquels nous avons discuté n’a été en mesure de préciser le rôle des ordres professionnels dans les dispositions prévues dans ce projet de loi, tel que la demande de congé ou les mesures touchant le harcèlement au travail», réitère Gyslaine Desrosiers.
Elle recommande que le ministre demande la mise en place d’un guide d’application de la loi 14 soit produit pour clarifier les rôles et responsabilités de chaque intervenant par cette dernière.
