Mis à jour le 20 avril 2023 à 16h44
Apparue à plus de trois semaines du déclenchement officiel de la période électorale municipale, cette affiche géante à l’effigie du chef du Mouvement lavallois et candidat à la mairie, Stéphane Boyer, placardée sur un panneau publicitaire est parfaitement en règle.
Contrairement à ce que croyait un citoyen qui la dénonçait, cette publicité partisane ne contrevient ni à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ni au Règlement municipal L-12715 concernant l’affichage sur le domaine public.
L’article 2 de ce règlement a beau interdire l’affichage sur le domaine public en dehors des périodes électorales à Laval, il ne s’applique pas aux panneaux d’affichage publicitaires fixes.
«Dans le présent cas, l’affichage est fait sur un panneau de type Billboard où il est permis d’afficher en tout temps en vertu d’une entente avec Astral» explique Myriam Legault, conseillère aux affaires publiques à la Ville.
Astral Affichage, une division de Bell Média, détient le panneau en question installé en bordure du boulevard des Laurentides, tout juste au nord de l’autoroute 440.
Quant aux traditionnelles affiches et pancarte électorales amovibles, elles ne seront autorisées sur le territoire qu’à partir du vendredi 17 septembre, jour qui marquera l’ouverture de la période électorale municipale.
Dépenses électorales
Tant que ça ne contrevienne pas à la réglementation municipale, il n’y a rien dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui empêche un parti ou un candidat de s’afficher avant le déclenchement des élections, mentionne la porte-parole principale du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Julie St-Arnaud Drolet.
Cela dit, les règles entourant le contrôle des dépenses électorales s’appliquent à compter du 17 septembre.
Par exemple, si le Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer décidait de retirer l’affiche du panneau publicitaire d’Astral la veille de la période électorale, les sommes déboursées pour cette publicité ne seraient pas consignées au rapport de dépenses électorales que doit produire le parti dans les 120 jours suivant le jour du scrutin.
Advenant que l’affiche y demeure jusqu’à l’élection du 7 novembre, la dépense qui figurerait alors au rapport serait calculée au prorata des 52 jours que comptera la période électorale 2021.
L’intérêt d’investir dans la publicité partisane avant le 17 septembre, souligne Mme St-Arnaud Drolet, réside dans le fait que ces dépenses n’affectent pas le budget autorisé pour la durée d’une campagne, dont le plafond avoisine les 250 000 $ à Laval.
En contrepartie, les dépenses encourues hors période électorale ne sont pas admissibles au remboursement à hauteur de 70 % par la Municipalité.
«Ça peut être à double tranchant», termine la porte-parole, tout en rappelant que ces pratiques sont tout à fait correctes au regard de la loi.
