La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a accueilli tièdement le projet de loi 43 déposé par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Jonatan Julien.
La Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs de distribution d’électricité propose de limiter, lorsque l’inflation excède le haut de la cible d’inflation de la Banque du Canada, la hausse tarifaire à la borne supérieure qui est actuellement de 3 %.
Cette cible est exprimée en fonction du taux d’augmentation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) global et il n’est pas impossible que cette fourchette soit éventuellement modifiée.
La FCEI estime ainsi que «le plafonnement des tarifs d’Hydro-Québec permettra, certes, d’éviter l’explosion de la facture d’électricité des PME, mais ne règle pas le problème à la source, à savoir de ne plus exiger la révision annuelle des tarifs par la Régie de l’énergie, comme c’était le cas avant».
«L’augmentation des coûts est telle que trois chefs de PME sur cinq signalent qu’elle nuit considérablement à leur entreprise, explique François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI, par voie de communiqué. Le gouvernement du Québec peut réduire la pression de l’inflation sur les PME en utilisant les leviers à sa disposition. C’est ce que propose, en partie, le ministre Julien en modifiant les formules de calcul pour limiter les futures augmentations.»
M. Vincent note que la hausse sera deux fois moins importante l’an prochain, mais qu’elle aura tout de même lieu et s’ajoutera aux autres augmentations subies par les entreprises.
Sondage
Au cours de la dernière année, la FCEI a sondé les PME et l’opinion publique au sujet des tarifs d’Hydro-Québec.
Les résultats du sondage réalisé en mars révèlent que 85 % des dirigeants de PME veulent que les hausses de tarifs d’Hydro-Québec soient décidées annuellement par la Régie de l’énergie. De son côté, la population souhaite à 67 % que la Régie de l’énergie devrait fixer annuellement les tarifs d’électricité au Québec selon un sondage Léger d’avril.
Notons également que plus de 8 PME sur 10 suggèrent d’autres actions que le gouvernement peut mettre en place pour les aider à réduire l’impact de la hausse générale des prix, comme le gel des coûts relatifs à l’administration gouvernementale et une réduction des taxes sur la masse salariale.
« Nous constatons que le gouvernement du Québec veut protéger les PME contre les fortes augmentations des tarifs d’électricité. Mais, n’ayons pas peur des mots : le dépôt du projet de loi 43 démontre que l’adoption sous le bâillon du projet de loi 34 était une erreur. Il aurait été si simple de revenir devant la Régie annuellement. Maintenant, nous recevons cette proposition législative et nous l’analyserons en détail», conclut M. Vincent.
