Mis à jour le 25 août 2017 à 17h04
Le recours demande au tribunal d’ordonner aux commissions scolaires de cesser la pratique d’exiger des frais pour le matériel scolaire, de dédommager chacun des parents et de leur verser 100 $ à titre de dommages exemplaires. Ce procès pourrait faire jurisprudence. On parle d’un recours collectif de près de 300 M$.
La requête demande aussi aux commissions scolaires de fournir gratuitement les services éducatifs, les manuels scolaires, le matériel didactique conformément à la Loi sur l’instruction publique.
Les commissions scolaires ont donc informé les 900 000 parents, dont les enfants ont fréquenté un établissement scolaire public depuis 2008 de cette situation.
Les parents, qui ne voudraient pas prendre part à l’action collective, doivent signifier leur intérêt avant le 1er septembre. Il est possible pour ces derniers de se désister via le site Web de leur commission scolaire ou encore de suivre les instructions qui sont dans la lettre.
Gratuité scolaire
La Saguenéenne Daisye Marcil est à l’origine de cette action collective. Elle se bat depuis plusieurs années pour que les frais exigés pour le matériel scolaire soient remboursés. Elle a multiplié les démarches auprès des avocats.
Par ce recours collectif, on prétend que les commissions scolaires contreviennent à la Loi sur l’instruction publique en imposant des frais obligatoires sur le matériel scolaire, alors que la Loi prévoit que l’école est gratuite.
La CSDL fait ses devoirs
Louise Lortie, présidente de la Commission scolaire de Laval (CSDL), reconnaît que les frais sur le matériel scolaire peuvent être onéreux pour plusieurs parents.
«Nous avons fait nos efforts, affirme-t-elle. D’ailleurs, nous avons établi une politique en 2009 relative aux contributions financières exigées aux parents et élèves. Il faut que ce soit respecté par nos écoles.»
Formé de parents, le conseil d’établissement des différentes écoles de la CSDL a la responsabilité de voter la facture-école. «Il faut respecter la capacité à payer des gens. Il faut aussi les sensibiliser et leur dire qu’ils ne sont pas obligés d’acheter des crayons neufs, si les vieux sont encore bons», précise Mme Lortie.
Coût onéreux en musique
Par exemple, ceux qui fréquentent les programmes de musique aux écoles primaires Des Cèdres et Marcel-Vaillancourt, et secondaires Poly-Jeunesse, Curé-Antoine-Labelle et Mont-de-La Salle doivent parfois débourser une somme d’argent importante pour les instruments. Mme Lortie a rappelé qu’il existait la Fondation Droit au talent pour aider les personnes qui n’auraient pas les moyens financiers d’acheter certains instruments de musique.
Enfin, la présidente de la CSDL est d’accord pour dire qu’il faut regarder nos façons de faire.
Le recours demande au tribunal d’ordonner aux commissions scolaires de cesser la pratique d’exiger des frais pour le matériel scolaire, de dédommager chacun des parents et de leur verser 100 $ à titre de dommages exemplaires. Ce procès pourrait faire jurisprudence. On parle d’un recours collectif de près de 300 M$.
La requête demande aussi aux commissions scolaires de fournir gratuitement les services éducatifs, les manuels scolaires, le matériel didactique conformément à la Loi sur l’instruction publique.
Les commissions scolaires ont donc informé les 900 000 parents, dont les enfants ont fréquenté un établissement scolaire public depuis 2008 de cette situation.
Les parents, qui ne voudraient pas prendre part à l’action collective, doivent signifier leur intérêt avant le 1er septembre. Il est possible pour ces derniers de se désister via le site Web de leur commission scolaire ou encore de suivre les instructions qui sont dans la lettre.
Gratuité scolaire
La Saguenéenne Daisye Marcil est à l’origine de cette action collective. Elle se bat depuis plusieurs années pour que les frais exigés pour le matériel scolaire soient remboursés. Elle a multiplié les démarches auprès des avocats.
Par ce recours collectif, on prétend que les commissions scolaires contreviennent à la Loi sur l’instruction publique en imposant des frais obligatoires sur le matériel scolaire, alors que la Loi prévoit que l’école est gratuite.
La CSDL fait ses devoirs
Louise Lortie, présidente de la Commission scolaire de Laval (CSDL), reconnaît que les frais sur le matériel scolaire peuvent être onéreux pour plusieurs parents.
«Nous avons fait nos efforts, affirme-t-elle. D’ailleurs, nous avons établi une politique en 2009 relative aux contributions financières exigées aux parents et élèves. Il faut que ce soit respecté par nos écoles.»
Formé de parents, le conseil d’établissement des différentes écoles de la CSDL a la responsabilité de voter la facture-école. «Il faut respecter la capacité à payer des gens. Il faut aussi les sensibiliser et leur dire qu’ils ne sont pas obligés d’acheter des crayons neufs, si les vieux sont encore bons», précise Mme Lortie.
Coût onéreux en musique
Par exemple, ceux qui fréquentent les programmes de musique aux écoles primaires Des Cèdres et Marcel-Vaillancourt, et secondaires Poly-Jeunesse, Curé-Antoine-Labelle et Mont-de-La Salle doivent parfois débourser une somme d’argent importante pour les instruments. Mme Lortie a rappelé qu’il existait la Fondation Droit au talent pour aider les personnes qui n’auraient pas les moyens financiers d’acheter certains instruments de musique.
Enfin, la présidente de la CSDL est d’accord pour dire qu’il faut regarder nos façons de faire.
